Chambre 6 - Référés Pdt, 25 mars 2025 — 25/00191

CG/AC

Ordonnance N° du 25 MARS 2025

Chambre 6

RG N° N° RG 25/00191 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J62V du rôle général

[C] [E]

c/

AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur de feu M. [A] [G], CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME

Me Elodie FALCO

Copies électroniques :

- Me Elodie FALCO

- Dossier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

rendue le VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT CINQ,

par Madame Catherine GROSJEAN,e Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

assistée de Madame [B] [H],

dans le litige opposant :

DEMANDEUR

Monsieur [C] [E] [Adresse 1] [Localité 5]

représenté par Me Elodie FALCO, avocat au barreau de MOULINS

ET :

DEFENDERESSES

AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur de feu M. [A] [G] [Adresse 2] [Localité 6]

non comparante, ni représentée

CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME [Adresse 3] [Localité 4]

non comparante, ni représentée

L’affaire a été appelée à l’audience publique du 25 Mars 2025 et la décision a été rendue ce même jour.

* * *

Vu l’assignation en date du 13 Mars 2025, dont le second original a été déposé hors délai.

Vu les articles 754 et 748-1 du Code de Procédure Civile,

En conséquence,

CONSTATONS la caducité de l’assignation délivrée le 13 Mars 2025,

DISONS n’y avoir lieu à référé,

LAISSONS les dépens à la charge de la partie demanderesse,

Le greffier, La Présidente,