Chambre Commerciale, 27 mars 2025 — 25/00875

other Cour de cassation — Chambre Commerciale

Texte intégral

Date de Saisine : 27 Février 2025

Nature Acte Saisine : déclaration d'appel

Date de la Décision Attaquée : 05 Décembre 2024

Nature de l'Affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant

N° RG 25/00875 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFY4

--------------------------------------------------------------------------------------APPELANTE

S.A.S. IMMOBILIERE DES ILES Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

Représentée par Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS

INTIMÉES

S.A.S. AQCIOM Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Représentée par Me Didier CAILLAUD, avocat au barreau D'ORLEANS

SAS ETABLISSEMENTS PL MAITRE

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ORLÉANS, le 27 Mars 2025

ORDONNANCE DE JONCTION

NOUS, Carole CHAGARAY, Président de chambre chargé de la mise en état à la cour d'appel d'ORLEANS

Assisté de Marie-Claude DONNAT, Greffier,

VU les articles 367 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que les procédures inscrites au rôle sous les numéros 25/00725 et 25/00875 sont connexes,

PAR CES MOTIFS :

ORDONNONS leur jonction sous le numéro 25/00725.

ET la présente ordonnance a été signée par le président et le greffier,

LE GREFFIER, LE PRESIDENT,

Transmis le :27 Mars 2025 à

Me Estelle GARNIER

Me Didier CAILLAUD