1ere Chambre, 31 mars 2025 — 24/02953
Texte intégral
N° RG 24/02953
N° Portalis DBVM-V-B7I-MLTH
C1
N° Minute :
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS
la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER
la SELARL BSV
Me Anaïs BOURGIER
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
1ERE CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU LUNDI 31 MARS 2025
Appel d'un Jugement (N° R.G. 15/00147)
rendu par le tribunal judiciaire de Grenoble
en date du 27 juin 2024
suivant déclaration d'appel du 01 août 2024
APPELANTE :
Mme [G] [D]
née le [Date naissance 5] 1954 à [Localité 8]
de nationalité Française
[Adresse 7]
[Localité 8]
représentée par Me Sébastien VILLEMAGNE de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE-AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE postulant, et plaidant par Me Wilfried WEBER de la SELARL CABINET D'AVOCAT WEBER, avocat au barreau d'ANNECY
INTIMÉS :
M. [X] [T]
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Localité 8]
S.A. PANACEA ASSURANCES en qualité d'assureur de la responsabilité civile du Dr [X] [T], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège situé :
[Adresse 6]
[Localité 11]
tous deux représentés par Me Isabelle CARRET de la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER, avocat au barreau de GRENOBLE postulant, et plaidant par Me Aurélie EUSTACHE de la SELARL BOIZARD EUSTACHE GUILLEMOT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MÉDECINS DE FRANCE (CARMF) Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domiciliée en cette qualité au siège situé :
[Adresse 9]
[Localité 13]
représentée par Me Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocate au barreau de GRENOBLE, et ayant pour avocat plaidant Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me Inès Rimet, avocate au barreau de Grenoble
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) de l'Isère, dont le siège social est : [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, et ayant pour mandataire de gestion, la CPAM DU RHONE dont le siège social est :
[Adresse 4],
[Localité 10]
représentée par Me Anaïs BOURGIER, avocate au barreau de GRENOBLE, postulante, et ayant pour avocat plaidant Me Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON
Société MUTUELLE ASS GENER MEDECIN DE FRANCE PRÉVOYANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège situé :
[Adresse 1]
[Localité 12]
Non représentée
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
Mme Catherine Clerc, président de chambre,
Mme Joëlle Blatry, conseiller,
Mme Véronique Lamoine, conseiller
Assistées lors des débats de Mme Anne Burel, greffier
DÉBATS :
A l'audience publique du 17 février 2025 , Madame Lamoine, conseiller, a été entendue en son rapport.
Les avocats ont été entendus en leurs observations.
Et l'affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour à laquelle l'arrêt a été rendu.
*****
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTION DES PARTIES
Le 7 février 2006, Mme [G] [D], née le [Date naissance 5] 1954, médecin psychiatre qui exerçait en libéral et comme salariée d'un centre de formation, a consulté le Dr [X] [T] pour un cancer du sein gauche.
Hospitalisée à la clinique [14], elle a rencontré de nouveau le Docteur [T], la veille de son intervention, le 22 février 2006.
Le 23 février 2006, le Dr [T] a pratiqué :
une mastectomie radicale du sein gauche avec curage axillaire et mammaire interne gauches et une exploration chirurgicale du sein droit,
la mise en place d'un expandeur de 400 cc rempli à 100 cc rétropectoral gauche en vue d'une reconstruction.
Aucun traitement adjuvant du cancer n'a été mis en place suite à l'intervention chirurgicale.
Mme [D] s'est plainte notamment de n'avoir pas été informée de ce que l'expandeur n'était qu'une prothèse provisoire nécessitant une seconde intervention.
Elle a ensuite été suivie par le Dr [T], qui a, courant 2006, injecté à plusieurs reprises du sérum physiologique dans l'expandeur, pour parvenir à 400 cc le 13 mai 2006.
En mai 2007, Mme [D] revoit le Dr [T] qui dégonfle l'expandeur ramené alors à 260 cc.
Mise en arrêt de travail renouvelé au fur et à mesure depuis l'intervention, Mme [D] a été placée en invalidité totale et définitive le 8 mai 2009.
En septembre 2010, Mme [D] a repris attache avec le Dr [T] pour mise en place de la prothèse définitive.
Le 4 novembre 2010, le Dr [T] a mis en place une prothèse de 390 cc après avoir réalisé un lambeau d'avancement pour repositionner le sillon sous mammaire gauche de façon symétrique.
Mme [D] s'est plainte du volume excessif de la prothèse et d'une asymétrie de ses deux seins.
En novembre 2011, Mme [D] a assigné le Dr [T] et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de l'Isère en référé pour voir désigner un expert médi