4ème CHAMBRE COMMERCIALE, 31 mars 2025 — 23/01448

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE

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ARRÊT DU : 31 MARS 2025

N° RG 23/01448 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NF2D

S.A.S. FRIDA

c/

S.A.R.L. H&R EXPERT RECRUTEMENT

Nature de la décision : AU FOND

Grosse délivrée le :

aux avocats

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 février 2023 (R.G. 2022F00976) par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 24 mars 2023

APPELANTE :

S.A.S. FRIDA, inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro 830 792 875, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1]

Représentée par Maître Alice LAGARDE substituant Maître Marie-Christine BALTAZAR, avocat au barreau de BORDEAUX

INTIMÉE :

S.A.R.L. H&R EXPERT RECRUTEMENT, inscrite au RCS de Créteil sous le numéro 538 825 852, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2]

Représentée par Maître Mark URBAN de la SELARL ABR & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 février 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Sophie JARNEVIC, Conseiller chargé du rapport,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président,

Madame Sophie MASSON, Conseiller,

Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller,

Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT

Greffier lors du prononcé : Madame Séverine ROMA

ARRÊT :

- contradictoire

- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

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EXPOSE DU LITIGE

1 - La société H&R Expert Recrutement exerce une activité de recrutement, de consulting en matière de ressources humaines, ainsi que de création et gestion de site internet.

La société Frida exerce une activité de restauration-bar et vente à emporter.

Le 24 août 2021, la société Frida a conclu un contrat de prestation de service en recrutement avec la société H&R Expert Recrutement.

Par courriel du même jour, la société Frida a fait savoir à la société de recrutement son intention de mettre fin à la période d'essai de M. [S], chef de cuisine, et de la nécessité de rechercher un nouveau chef de cuisine en remplacement.

Par courrier du 22 septembre 2021, la société Frida a notifié à M. [S] sa volonté de rompre la période d'essai et de mettre fin au contrat de travail.

M. [D] a été proposé par la société H&R Expert Recrutement par courriel du 27 septembre 2021 à la société Frida en qualité de chef et M. [M] a été proposé en qualité de sous-chef. M. [D] a été embauché le 28 octobre 2021 et M. [M] le 26 octobre 2021.

Le 1er novembre 2021, la société H&R Expert Recrutement a émis à l'égard de la société Frida une facture n°701 d'un montant de 8'601,60 euros TTC pour le recrutement de M. [D].

Le 7 décembre 2021, la société de recrutement a adressé à la société Frida sa facture n°704 d'un montant de 6'460,80 euros TTC au titre du recrutement de M. [M].

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 10 janvier 2022, la société H&R Expert Recrutement a mis la société Frida en demeure de lui régler sous huitaine la somme principale de 8 601,60 euros au titre de la facture n°701 du 1er novembre 2021.

Par courrier recommandé avec accusé de réception du même jour, la société H&R Expert Recrutement a mis la société Frida en demeure de lui régler sous huitaine la somme de 6500,80 euros, indemnité de recouvrement de 40 euros comprise.

La société H&R Expert Recrutement a formé auprès de la présidente du tribunal de commerce de Bordeaux une requête en injonction de payer, sollicitant la condamnation de la société Frida à lui payer la somme principale de 8 601,60 euros au titre de la facture n°701 du 1er novembre 2021 et la somme de 33,47 euros au titre des frais de greffe.

Par ordonnance du 24 février 2022, la présidente du tribunal a fait droit à la requête et a enjoint la société Frida à payer à la société H&R Expert Recrutement la somme principale de 8'601,60 euros et la somme de 33,47 euros au titre des frais de greffe.

L'ordonnance a été signifiée à la société Frida, laquelle a formé opposition par courrier du 20 mai 2022.

La société H&R Expert Recrutement a formé une requête en injonction de payer la facture afférente au recrutement du sous-chef de cuisine auprès de la présidente du tribunal de commerce, laquelle y a fait droit par ordonnance du 7 novembre 2022 portant injonction de payer la somme principale de 6'460,80 euros à la société H&R Recrutement et la somme de 33,47 euros au tit