1ère CHAMBRE CIVILE, 31 mars 2025 — 22/04297

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

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ARRÊT DU : 31 MARS 2025

N° RG 22/04297 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4NU

S.A.R.L. QUAD BIKE EVASION

c/

S.A. GAN ASSURANCES

Nature de la décision : AU FOND

Copie exécutoire délivrée le :

aux avocats

Décision déférée à la cour : jugement rendu le 02 juin 2022 par le Tribunal Judiciaire d'ANGOULEME (RG : 21/00612) suivant déclaration d'appel du 16 septembre 2022

APPELANTE :

S.A.R.L. QUAD BIKE EVASION

demeurant [Adresse 2]

Représentée par Me Malika MESRI, avocat au barreau de CHARENTE

INTIMÉ E :

S.A. GAN ASSURANCES

demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me Marianne BOUSSIRON, avocat au barreau de CHARENTE,

et assistée de Me Maxime BERTRAND, avocat au barreau de PARIS

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 février 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel BREARD, conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Paule POIREL, présidente,

Bérengère VALLEE, conseiller,

Emmanuel BREARD, conseiller,

Greffier lors des débats : Vincent BRUGERE

ARRÊT :

- contradictoire

- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

* * *

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE

1. La SARL Quad Bike Evasion est propriétaire d'une flotte de véhicules tout terrain, laquelle comprend notamment un véhicule quad de type CAN AM Maverick n°F3JBVXAV74LKO00645, dans le cadre de son activité de vente, d'achat et de réparation de ce type de véhicule.

La société Quad Bike Evasion est assurée auprès du la SA Gan Assurances depuis le 31 mars 2016.

Entre le 26 et le 31 janvier 2020, la société Quad Bike Evasion a participé à une manifestation au Maroc, le M'[S] Express, amenant sur place deux véhicules de sa société et organisant le transport des véhicules engagés entre la France et le Maroc.

Préalablement, le 13 janvier 2020, l'Agent général de la compagnie Gan Assurances a délivré des cartes vertes aux véhicules inscrits à cet événement au Maroc.

Par mail du 10 février 2020, la société Quad Bike Evasion a déclaré un sinistre du 27 janvier 2020, déclaration complétée les 12 et 20 février 2020.

La compagnie Gan Assurances a mandaté un enquêteur privé qui a établi un rapport le 1er juillet 2020.

Par courrier, la compagnie Gan Assurances a opposé une déchéance de garantie à la société Quad Bike Evasion en raison notamment d'une incohérence des déclarations fournies par cette dernière sur les circonstances du sinistre.

Par courrier du 6 août 2020, la société Quad Bike Evasion a contesté la position de la compagnie Gan Assurances, et a sollicité la somme de 14 431,41 euros qui correspondrait au coût des réparations du véhicule.

2. Par acte d'huissier du 30 mars 2021, la société Quad Bike Evasion a fait assigner la compagnie Gan Assurances devant le tribunal judiciaire d'Angoulême, aux fins, notamment, d'obtenir sa condamnation à lui payer la somme de 14 431,41 euros à titre de dommages et intérêts et la somme 10 000 euros pour résistance abusive.

3. Par jugement du 2 juin 2022, le tribunal judiciaire d'Angoulême a :

- débouté la société Quad Bike Evasion de l'ensemble de ses demandes ;

- condamné la société Quad Bike Evasion à payer à la compagnie Gan Assurances la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

- condamné la société Quad Bike Evasion aux dépens.

4. La société Quad Bike Evasion a relevé appel de ce jugement par déclaration du 16 septembre 2022, en ce qu'il a :

- débouté la société Quad Bike Evasion de l'ensemble de ses demandes ;

- condamné la société Quad Bike Evasion à payer à la compagnie Gan Assurances la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

- condamné la société Quad Bike Evasion aux dépens.

5. Par dernières conclusions déposées le 7 juin 2023, la société Quad Bike Evasion demande à la cour de :

- infirmer le jugement rendu le 2 juin 2022 par le tribunal judiciaire d'Angoulême en ce

qu'il a :

- débouté la société Quad Bike Evasion de I'ensemble de ses demandes ;

- condamné la société Quad Bike Evasion à payer à la compagnie Gan Assurances la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

- condamné la société Quad Bike Evasion aux dépens.

Statuant à nouveau :

- condamner la compagnie Gan Assurances à payer à la société Quad Bike Evasion la somme de 14 431,41 euros à titre de dommages et intérêts avec intérêts au taux légal à compter d