8ème chambre 1ère section, 1 avril 2025 — 19/14626

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7]

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8ème chambre 1ère section

N° RG 19/14626 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRKMK

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CHATELLARD, Me [Localité 6], Me MARTIN et Me ZAKINE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Avril 2025

DEMANDEUR

Monsieur [V], [W], [U] [Y] [Adresse 1] [Localité 5]

représenté par Maître Philippe CHATELLARD de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0441

DÉFENDEURS

Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la S.A.R.L. CABINET N&H IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5]

représenté par Maître Hervé CASSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0049

Madame [Z], [X], [G] [S] [Adresse 3] [Localité 5]

représentée par Maître Francis MARTIN de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0466

S.A.R.L. LE MACIS, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5]

représentée par Maître Johanne ZAKINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0145

Nous Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Maïssam KHALIL, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 28 novembre 2019 par Monsieur [V], [W], [U] [Y] ;

Vu le protocole d’accord des parties en date du 5 novembre 2024 ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 5 mars 2025, Monsieur [V], [W], [U] [Y] se désiste de l’instance et de l’action engagées.

Par conclusions notifiées par la voie électronique les 6 et 14 mars, les défendeurs acceptent ce désistement.

PAR CES MOTIFS,

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [V], [W], [U] [Y] ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal;

DISONS que, conformément au protocole d’accord en date du 5 novembre 2024, chacune des parties conservera à sa charge les dépens et les frais irrépétibles au titre de l’article 700 du code de procédure civile qu’elle a exposés.

Faite et rendue à [Localité 7], le 1er avril 2025.

La Greffière La Juge de la mise en état