2ème chambre 2ème section, 31 mars 2025 — 22/05151
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 53] [1]
[1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le :
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2ème chambre civile
N° RG 22/05151 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVYQV
N° MINUTE :
Assignation du : 23 Décembre 2021
JUGEMENT rendu le 31 Mars 2025 DEMANDEUR
Monsieur [S] [LW] [Adresse 16] [Localité 44]
représenté par Maître Eric COURMONT de la SELARL SELARL COURMONT, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant, vestiaire #PC45
DÉFENDEURS
Monsieur [V] [LW] [Adresse 3] [Localité 11]
représenté par Maître Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0075
Madame [G] [LW] [Adresse 2] [Localité 39]
Monsieur [O] [B] [Adresse 26] [Localité 43]
Monsieur [U] [B] [Adresse 52] [Adresse 48] [Adresse 13] DURA EMIRATS ARABES UNIS
Monsieur [ES] [B] [Adresse 26] [Localité 43]
Monsieur [WA] [UP] [UP] [B] [Adresse 26] [Localité 43]
Madame [H] [LW] veuve [JX] Repr. par [YH] [JX] et [JL] [LW], Co-curateurs Chez M. [JL] [LW] - [Adresse 22] [Localité 42]
Monsieur [XE] [LW] [Adresse 27] [Localité 35]
Madame [HM] [LW] [Adresse 23] [Localité 36]
Monsieur [RC] [LW] [Adresse 5] [Localité 38]
Monsieur [KL] [LW] [Adresse 30] [Localité 46]
Madame [MK] [LW] [Adresse 7] [Localité 34]
Madame [OS] [N] [N] [LW] [Adresse 4] [Localité 32]
tous les douze représentés par Me Véronique STORA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0405
Monsieur [D] [LW] [Adresse 21] [Localité 40]
défaillant
Madame [Z] [BH] [RN] [L] [LW] [AO] [Adresse 37] [Localité 34]
défaillante
Monsieur [TM] [LW] (décédé) [Adresse 17] [Localité 47] (ALGERIE)
défaillant
Madame [EE] [LW] [Adresse 9] [Localité 41]
défaillant
Monsieur [W] [R] [LW] [Adresse 1] [Localité 34]
défaillant
Madame [KA] [LW] [Adresse 10] [Localité 45]
défaillant
Madame [A] [WP] [LW] [Adresse 24] [Localité 33]
défaillant
Madame [Y] [J] [LW] [Adresse 14] [Localité 41]
défaillant
INTERVENANTS VOLONTAIRES :
Monsieur [YH] [JX] en qualité de co-curateur de Madame [H] [JX]
Monsieur [JL] [LW] en qualité de co-curateur de Madame [H] [JX]
Tous deux représentés par Me Véronique STORA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0405
Décision du 31 Mars 2025 2ème chambre civile N° RG 22/05151 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVYQV
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.
Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés.
Madame Claire BERGER, 1ere Vice-présidente adjointe, statuant en juge unique.
assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière lors de l’audience et de Madame Astrid JEAN, Greffière lors de la mise à disposition
DÉBATS
A l’audience du 20 Janvier 2025, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu le 31 mars 2025.
JUGEMENT
Rendu publiquement par mise à disposition au Greffe Réputé contradictoire et en premier ressort
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Faits, procédure et prétentions des parties
[BV] [LW], demeurant de son vivant à [Localité 53], est décédé le [Date décès 8] 1999, laissant pour lui succéder :
- [Y] [M], sa conjointe survivante avec laquelle il était marié depuis le [Date mariage 6] 1939 sans contrat de mariage préalable, - Leurs treize enfants communs : [H] [LW], [G] [LW], [S] [LW], [XT] [LW], [A] [LW], [RC] [LW], [XE] [LW], [TM] [LW], [MK] [LW], [KL] [LW], [ZS] [LW], [KA] [LW] et [C] [LW].
[Y] [M] est décédée le [Date décès 15] 2005 à [Localité 53], laissant pour lui succéder :
- Ses dix enfants : [H] [LW], [G] [LW], [S] [LW], [A] [LW], [RC] [LW], [XE] [LW], [TM] [LW], [MK] [LW], [KL] [LW], [KA] [LW],
- ainsi que, venant en représentation de sa fille, [ZS] [LW], décédée le [Date décès 25] 2000, [WA], [UP] [B], [U] [B] et [ES] [B], ses petits-enfants, et Monsieur [O] [B], son conjoint survivant ;
- venant en représentation de son fils, [C] [LW], décédé le [Date décès 12] 2007, ses petits-enfants, [HM] [LW], [OS] [N] [LW], [Y], [J] [LW], et Monsieur [W] [R] [LW], ainsi que [EE] [DS], sa conjointe survivante,
- et venant en représentation de son fils, [XT] [LW], décédé le [Date décès 29] 2018, ses petits-enfants, [V] [LW] et [D] [LW], ainsi que sa conjointe survivante [Z] [LW] [AO].
Pendant leur mariage, les époux [LW] avaient acquis, par acte en date du 5 janvier 1956 reçu par Maître [E], notaire à [Localité 53], un bien immobilier situé [Localité 54], au [Adresse 19].
Ils ont également acquis, suivant acte du 20 mars 1991 reçu par l’étude [K], LEPEUPLE, [T], notaires à [Localité 55] (75), un bien immobilier situé à [Localité 59] (94), [Adresse 31] au prix de 1 500 000 francs, soit 228 673,53 euros.
Par acte du 24 septembre 1996, ils ont cédé le bien situé à [Localité 59] à leur fils [KL] [LW].
La SCP [K], LEPEUPLE, [T], notaires à Paris, puis Maître [IZ], notaire à Paris, ont