2ème chambre Cab4, 1 avril 2025 — 23/04250

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18]

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT N°

Enrôlement : N° RG 23/04250 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HSL

AFFAIRE : M. [Y] [F] (Maître [B] [Z] de la SELARL CABINET [B] [Z] & ASSOCIES) C/ MACIF (SARL ATORI)

DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Mars 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats

A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 01 Avril 2025

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 01 Avril 2025

PRONONCE par mise à disposition le 01 Avril 2025

Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président

Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier

NATURE DU JUGEMENT

réputée contradictoire et en premier ressort

NOM DES PARTIES

DEMANDEURS

Madame [R] [D], née le [Date naissance 6] 1975 à [Localité 19], demeurant [Adresse 17], N° sécurité sociale [Numéro identifiant 11]

représentée par Maître Michael ZERBIB de la SELARL CABINET MICHAEL ZERBIB & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

Monsieur [Y] [F], né le [Date naissance 8] 1997 à [Localité 18], demeurant [Adresse 14], N° sécurité sociale [Numéro identifiant 5]

représenté par Maître Michael ZERBIB de la SELARL CABINET MICHAEL ZERBIB & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

Monsieur [C] [A], né le [Date naissance 12] 1977 à [Localité 18], demeurant [Adresse 20], N° sécurité sociale [Numéro identifiant 4]

représenté par Maître Michael ZERBIB de la SELARL CABINET MICHAEL ZERBIB & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

Monsieur [G] [D], né le [Date naissance 2] 2002 à [Localité 18], demeurant [Adresse 15], N° sécurité sociale [Numéro identifiant 3]

représenté par Maître Michael ZERBIB de la SELARL CABINET MICHAEL ZERBIB & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

Madame [O] [T], né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 16], demeurant [Adresse 7], N° sécurité sociale [Numéro identifiant 10]

représenté par Maître Michael ZERBIB de la SELARL CABINET MICHAEL ZERBIB & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

C O N T R E

DEFENDERESSES

la MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal

représentée par Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE

la CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 13],

défaillante

FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE :

Le 8 décembre 2020 , [Y] [F], [C] [A], [G] [D], [R] [D] et [O] [T] ont été victimes d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule assuré auprès de la MACIF.

Par acte d’huissier délivré le 11 avril 2023, [Y] [F], [C] [A], [G] [D], [R] [D] et [O] [T] ont assigné la MACIF pour qu’elle soit condamnée à réparer, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, le préjudice subi à la suite de l’accident de la circulation précité.

Le Docteur [E], désigné dans un cadre amiable, ayant déposé ses rapports, [Y] [F], [C] [A], [G] [W], [R] [D] et [O] [T] sollicitent que leur soient accordées, en réparation de leur préjudice corporel, les sommes suivantes :

Pour [Y] [F] :

I) Préjudices Patrimoniaux

I-A) Préjudices patrimoniaux temporaires

- Frais divers 980 €

II) Préjudices extra-patrimoniaux

II-A) Préjudices extra-patrimoniaux temporaires

- Déficit fonctionnel temporaire partiel à 25 % 105 € - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 % 498 € - Souffrances endurées 4500 €

II-B) Préjudices extra-patrimoniaux permanents

- Déficit fonctionnel permanent 4000 €

dont il convient de déduire la somme de 500 €, déjà versée à titre de provision.

Pour [C] [A] :

I) Préjudices Patrimoniaux

I-A) Préjudices patrimoniaux temporaires

- Frais divers 980 €

II) Préjudices extra-patrimoniaux

II-A) Préjudices extra-patrimoniaux temporaires

- Déficit fonctionnel temporaire partiel à 25 % 147 € - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 % 480 € - Souffrances endurées 4500 €

II-B) Préjudices extra-patrimoniaux permanents

- Déficit fonctionnel permanent 4000 €

dont il convient de déduire la somme de 500 €, déjà versée à titre de provision.

Pour [G] [D] :

I) Préjudices Patrimoniaux

I-A) Préjudices patrimoniaux temporaires

- Frais divers 980 €

II) Préjudices extra-patrimoniaux

II-A) Préjudices extra-patrimoniaux temporaires

- Déficit fonctionnel temporaire partiel à 25 % 147 € - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 % 489 € - Souffrances endurées 3000 €

II-B) Préjudices extra-patrimoniaux permanents

- Déficit fonctionnel permanent 2150 €

dont il convient de déduire la somme de 500 €, déjà versée à titre de provision.

Pour [R] [D] :

I) Préjudices Patrimoniaux

I-A) Préjudices patrimoniaux temporaires

- Frais divers 980 €

II) Préjudices extra-patrimoniaux

II-A) Préjudices extra-patrimoniaux temporaires

- Déficit fonctionnel temporaire partiel à 25 % 147 € - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 % 489 € - Souffrances endurées 4500 €

II-B) Préj