TJ - CIVIL2, 25 mars 2025 — 25/00167

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

N° RG 25/00167 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQTB

Minute : 25/ TJ

Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sonia GAMEIRO de la SELARL LESTER GAMEIRO NENEZ TIANO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de CHARTRES

Copie certifiée conforme délivrée le : à : [K] [O], [B] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

JUGEMENT Contradictoire

DU 25 Mars 2025

DEMANDEUR :

S.A.S.U. KALEO MENUISERIES, dont le siège social est sis 40 B rue de Patay - 28360 DAMMARIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domicilés en cette qualité audit siège représentée par la SELARL LESTER GAMEIRO NENEZ TIANO AVOCATS ASSOCIES, demeurant 3 Rue au Lin - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 30

D’une part,

DÉFENDEURS :

Monsieur [K] [O], demeurant 02 rue du Château - 28360 MESLAY LE VIDAME comparant en personne

Madame [B] [O], demeurant 7 bis avenue de Maintenon - 78150 LE CHESNAY comparante en personne

D’autre part,

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Juge :

François RABY, juge du tribunal judiciaire par délégation selon ordonnance de Madame la présidente en date du 19 décembre 2024

Greffier: Séverine FONTAINE

DÉBATS :

L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 14 Janvier 2025 et mise en délibéré au 25 Mars 2025 date à laquelle la présente décision est rendue par mise à disposition au greffe.

* * *

EXPOSE DU LITIGE

Monsieur [K] [O] et Madame [B] [Y] épouse [O] (ci-après les époux [O]) sont propriétaires d’une maison d’habitation située 2 rue du Château à MESLAY-LE-VIDAME (28360).

Souhaitant rénover leur bien immobilier, un devis de menuiseries a été établi par la SASU KALEO MENUISERIES, et signé par les époux [O] le 14 mai 2021, pour la somme de 33.063,79 euros. Ce devis comprenait notamment la fabrication et la pose d’une porte de garage pour la somme de 3.200 euros HT.

Un devis complémentaire a été établi le 23 septembre 2022 par la SASU KALEO MENUISERIES, et accepté par les époux [O] le 1er octobre 2022, et comprenait notamment l’aménagement d’un placard sous l’escalier de l’entrée de la maison pour la somme de 2.640,90 euros HT.

Le 23 février 2023, la SASU KALEO MENUISERIES a sollicité de Monsieur et Madame [O] le règlement de la somme de 9.026,65 euros au titre des prestations fournies.

Par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en date du 02 mars 2023, la SASU KALEO MENUISERIES a mis en demeure Monsieur et Madame [O] de procéder au règlement de la somme de 9.026,65 euros.

Les époux [O] ont réglé la somme de 6.529,15 euros le 28 juillet 2023.

Par ordonnance d’injonction de payer n°21-23-000581 en date du 18 janvier 2024 rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Chartres, Monsieur [K] [O] a été condamné à payer à la SASU KALEO MENUISERIES la somme principale de 9.026,65 euros.

Cette ordonnance a été signifiée à Monsieur [K] [O] et Madame [B] [O], à étude, le 13 mars 2024.

Par lettres recommandées avec avis de réception en date du 29 mars 2024, réceptionnées par le tribunal de proximité de DREUX le 04 avril 2024 et le 08 avril 2024, les époux [O] ont formé opposition à cette ordonnance d’injonction de payer.

Les parties ont été régulièrement convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 10 décembre 2024.

À l’audience, la SASU KALEO MENUISERIES, représentée par son avocat, sollicite du tribunal, aux termes de ses dernières écritures déposées à l’audience : La condamnation solidaire de Monsieur [K] [O] et de Madame [B] [Y] épouse [O] à lui payer la somme de 2.497,50 euros en principal avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 23 février 2023 ; et à titre subsidiaire, à compter de la date du dépôt de la requête en injonction de payer du 17 mars 2023 ;La condamnation solidaire de Monsieur [K] [O] et de Madame [B] [Y] épouse [O] à lui payer la somme de 3.000 euros de dommages et intérêts ;Le rejet des prétentions de Monsieur [K] [O] et de Madame [B] [Y] épouse [O] ;La condamnation in solidum de Monsieur [K] [O] et de Madame [B] [Y] épouse [O] aux dépens ;La condamnation in solidum de Monsieur [K] [O] et de Madame [B] [Y] à lui payer la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile. Au soutien de sa demande de condamnation solidaire des époux [O] au paiement de la somme de 2.497,50 euros, la SASU KALEO MENUISERIES, sur le fondement des articles 1103, 1193 et 1353 du code civil, indique qu’elle a bien fourni les prestations contractuelles et que leur chiffrage n’est pas contesté par les époux [O]. Elle précise que les époux [O] ne peuvent se libérer de leur dette en invoquant des défauts de conformité concernant les placards de l’entrée et la peinture de la porte du garage dont ils ne rapportent pas la preuve.

Au soutien de sa demande de dommages et intérêts, la SASU KALEO MENUISERIES fait valoir que le délai entre l’achèvement des travaux et le paiem