Service de proximité, 28 février 2025 — 24/01143

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cour de cassation — Service de proximité

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE

Minute n° : Du 28 Février 2025 Service de proximité N° RG 24/01143 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRLR

JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR

M. [M] [E] [Adresse 4] Elisant domicile chez RG AVOCATS [Adresse 1] représenté p Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS

DÉFENDERESSE

Société TURKISH AIRLINES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 2] non-comparante

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

Selon Requête - procédure au fond en date du 07 Juillet 2023, Monsieur [M] [E] a fait convoquer la Société TURKISH AIRLINES devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 14 juin 2024 ;

Après renvoi, l’affaire a été appelée à l’audience de ce jour ;

Monsieur [M] [E], par l’intermédiaire de son conseil, a déclaré expressément se désister de son instance ;

La Société TURKISH AIRLINES n’a pas comparu;

Il convient de constater le désistement d’instance du demandeur.

PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement par jugement contradictoire, en dernier ressort,

Constate le désistement d’instance de Monsieur [M] [E] ;

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;

Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur.

Ainsi jugé en audience publique le 28 Février 2025 par Mme DEVILLENEUVE, Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal judiciaire de Nice, assistée de Mme MARTINEZ, Greffier.

Le Greffier Le Président

Copie certifiée conforme à Me Elodie RIFFAUT et la Société TURKISH AIRLINES Le