2ème Chambre civile, 28 mars 2025 — 22/02245

COUR D’APPEL D’[Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

GREFFE

(Décision Civile)

JUGEMENT : Société CASTELMARE c/ Société ENTREPRISE MONEGASQUE DE REMORQUEGE ET RENFFLOUAGE, Société ES-PACE-URBANISME ET ARCHITECTURE, Société SETEC GL INGENIERIE, S.A.R.L. [C], Société HBR

MINUTE N° 25/217 Du 28 Mars 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/02245 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OIE3

Grosse délivrée à: Maître [U] [A] Maître [E] [S]

expédition délivrée à: Maître [N] [O] Me Laurent CINELLI Maître Marc DUCRAY

le 28/03/2025

mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du vingt huit Mars deux mil vingt cinq

COMPOSITION DU TRIBUNAL

L’audience s’étant tenue à juge rapporteur sans opposition des avocats conformément aux articles 812 & 816 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 13 juin 2024 en audience publique, devant :

Président : Madame Mélanie MORA Greffier : Madame Estelle AYADI, présente uniquement aux débats Le Rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du Tribunal, composé de :

Président : Mélanie MORA Assesseur : Karine LACOMBE Assesseur : Françoise BENZAQUEN

DEBATS

A l’audience du 15 octobre 2024,les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu le 28 Mars 2025 par mise à disposition au greffe de la juridiction.

PRONONCÉ :

Par mise à disposition au Greffe le 28 Mars 2025 après prorogation du délibéré signé par Mélanie MORA, Vice Présidente, et Taanlimi benali,Greffier.

NATURE DE LA DÉCISION : réputé contradictoire, en premier ressort,

DEMANDERESSE:

Société CASTELMARE, prise en la personne de M. [W] [R] en qualité de gérant [Adresse 9] [Localité 13] représentée par Maître Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, avocats postulant, Maître Catherine OLIVE de la SELAS OSBORNE CLARKE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant

DEFENDERESSES:

Société ENTREPRISE MONEGASQUE DE REMORQUAGE ET RENFLOUAGE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 18] [Localité 14] (PRINCIPAUTÉ) représentée par Maître Jean-louis DEPLANO de l’ASSOCIATION DEMES, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Société ES-PACE-URBANISME ET ARCHITECTURE, prise en la personne de ses gérants M [P] [V] et Mme [I] [J] [Adresse 10] [Localité 1] représentée par Me Laurent CINELLI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Société SETEC GL INGENIERIE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 12] [Localité 2] représentée par Maître Elodie ZANOTTI de la SCP COURTAUD - PICCERELLE - ZANOTTI - GUIGON-BIGAZZI, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant Société [C], (ENERGY’S) prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Adresse 17] [Localité 3] représentée par Maître Marc DUCRAY de la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant SAS HBR, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 11] [Localité 4] défaillant

*****

EXPOSE DU LITIGE La SCI CASTELMARE est propriétaire d’une villa sise [Adresse 7]. Elle a pour activité la location de biens immobiliers. Au cours de l’année, la SCI CASTELMARE a décidé de réaliser des travaux de réfection et d’embellissement.

Elle a confié : - une mission de maîtrise d’oeuvre complète à la société d’architecture ES-PACE aux termes d’un contrat d’architecte - aux termes d’un contrat en date du 13 mai 2014, une mission de maîtrise d’oeuvre complémentaire de conception de réalisation à la société SETEC-GLI.

Le marché a été passé avec un groupement d’entrepreneurs, représenté par la société EMRR, comprenant les entreprises ci-après : - SAM EMRR : Lot n°1 (démolition – terrassements – fondations – gros oeuvre – maçonnerie) - SAS ASTEN : Lot n°2 (étanchéité), - SARL SABI NOCELLA : Lot n°3 (menuiseries extérieures et protections solaires), - Menuiserie Ebénisterie [B] [G] : Lot n°4 (menuiseries intérieures bois), - SARL MEDITERRANEE CLOISONS : Lot n°5 (cloisons et faux plafonds), - SARL CAREMA : Lot n°6 (sols durs et faïences), - SARL SUD PEINTURE BATIMENT : Lot n°7 (peinture), - SARL FERRONNERIE CASSIEN : Lot n°8 (serrurerie), - SARL [C]-ENERGY’S : Lon°9 (plomberie CVC chauffage rafraichissement), - EURL BLANC ELECTRICITE : Lot n10 (électricité CFO et CFA).

Des commandes spécifiques ont été passées, hors groupement, auprès de la société STARWELLNESS pour la réalisation d’un SPA encastré dans la terrasse et de la société HBR pour la réalisation d’arcades sur la terrasse.

Le chantier a débuté le 4 septembre 2015, la livraison étant initialement fixée au 25 juin 2016. La liquidation judiciaire de la SARL SABI NOCELLA a été prononcée le 27 septembre 2016.

La SCI CASTELMARE a, par courrier en date du 20 janvier 2017, résilié le contrat d’ES-PACE.

Se plaignant de divers désordres et malfaçons, la SCI CASTELMARE a, suivant exploit d'huissier en date du 3 mars 2017, assigné devant le tribunal de céans la SARL ES-PACE-URBANIS