Première Chambre, 28 mars 2025 — 25/01562

N° Rôle : N° RG 25/01562 N° Portalis DB3U-W-B7J-OKGU N° minute :

Code NAC : 26 J

Jugement du 28 Mars 2025

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [M], [Z] [E] [U] [O] [V], [L], [M] [H]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

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CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 12]

La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, assistée de Christelle SIMON, Greffier, a prononcé le 28 Mars 2025 le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré :

Madame Cécile MARCHADIER, Première Vice-Présidente Adjointe Monsieur Olivier LESOBRE, Vice-Président Madame Charlotte RESPAUT, Juge

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La Chambre du Conseil a été saisie par la requête de Monsieur le Procureur de la République suite à la requête en date du 16 juin 2024 de :

Monsieur [M], [Z] [E] né le [Date naissance 6] 1952 à [Localité 8] (VAL D’OISE) de nationalité française Retraité Marié Demeurant [Adresse 2]

Qui sollicite que soit prononcée l’adoption simple de :

[V], [L], [M] [H] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 11] (VAL D’OISE) de nationalité française Sans profession Célibataire Demeurant [Adresse 7]

L'affaire a été appelée à l'audience du 28 Mars 2025, laquelle s’est tenue sans débat.

L'audience s'est tenue sans débats en application de l'article 28 du Code de Procédure Civile et la décision a été rendue sur le siège, le jour même.

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe,

Vu la requête qui précède et les pièces jointes,

Vu les articles 360, 363 et suivants du Code Civil et 1166 et suivants du Code de Procédure Civile,

PRONONCE l'adoption simple de :

[V], [L], [M] [H] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 11] (VAL D’OISE) de nationalité française célibataire

par :

Monsieur [M], [Z] [E] né le [Date naissance 6] 1952 à [Localité 8] (VAL D’OISE) de nationalité française Marié

DIT que l’adopté se nommera désormais [E], conformément aux dispositions de l’article 363 du Code Civil ;

ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement à la diligence de Monsieur le Procureur de la République en marge de l’acte de naissance n°N°000991/1994 de [V], [L], [M] [H] à la Mairie de [Localité 11] (VAL D’OISE) ; ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance des descendants de l’adopté, à savoir : - acte de naissance n°000062/2014 de [I] [K], né le [Date naissance 5] 2014 à [Localité 10] (Vosges) ; - acte de naissance n°000334/2022 de [B] [K], né le [Date naissance 3] 2022 à [Localité 10] (Vosges) ; - acte de naissance n°000265/2024 de [A] [K], née le [Date naissance 4] 2024 à [Localité 10] (Vosges) ;

DIT que l’adoption produira ses effets à dater du 17 juillet 2024, jour du dépôt de la requête;

DIT que le présent jugement sera notifié par le greffier au ministère public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties en cause ;

LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.

Ainsi jugé et prononcé à [Localité 9], le 28 Mars 2025, la minute étant signée par :

Le Greffier, La Présidente, Christelle SIMON Cécile MARCHADIER