1ère Chambre, 1 avril 2025 — 23/01000
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE RIOM
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
Du 01 avril 2025
N° RG 23/01000 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GATK
-LB- Arrêt n° 172
S.A. BAUDIN CHATEAUNEUF, SOCIÉTÉ MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS / S.A.S. SOGEB MAZET, S.A.S. PLAFOMETAL, S.A. GENERALI
Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce de MONTLUCON, décision attaquée en date du 28 Avril 2023, enregistrée sous le n° 22/000116
Arrêt rendu le MARDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ
COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré :
M. Philippe VALLEIX, Président
M. Daniel ACQUARONE, Conseiller
Mme Laurence BEDOS, Conseiller
En présence de :
Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé
ENTRE :
S.A. BAUDIN CHATEAUNEUF
[Adresse 6]
[Localité 5]
et
SOCIÉTÉ MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
[Adresse 9]
[Localité 8]
Représentée par Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Timbre fiscal acquitté
APPELANTES
ET :
S.A.S. SOGEB MAZET
[Adresse 4]
[Localité 1]
Représentée par Maître Denis COTTIER de la SELAS ALLIES AVOCATS, avocat au barreau de MONTLUCON
Timbre fiscal acquitté
S.A.S. PLAFOMETAL
[Adresse 11]
[Localité 2]
Représentée par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM- CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Adeline MUSSAT de la SELASU MUSSAT - LANDAULT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
Timbre fiscal acquitté
S.A. GENERALI IARD
[Adresse 3]
[Localité 7]
Représentée par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS
Timbre fiscal acquitté
INTIMEES
DÉBATS : A l'audience publique du 03 février 2025
ARRÊT : CONTRADICTOIRE
Prononcé publiquement le 01 avril 2025 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
Signé par M. VALLEIX, président et par Mme DHOME, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES :
Courant 2004, la communauté d'agglomération Montluçonnaise a entrepris la construction d'un centre aqualudique dit « [10] ».
Dans cette perspective, elle a confié la maîtrise d''uvre du projet à un groupement solidaire de maîtrise d''uvre réunissant M. [K] [E], architecte, mandataire du groupement, M. [P] [T], architecte d'opération, et une équipe d'ingénierie composée des sociétés Best, économiste de la construction, Motec, bureau d'études fluides, Ges, bureau de structure, et Echologos, acousticien économiste.
Le contrôle technique de l'opération de construction a été confié à la société Socotec.
Le marché a été attribué au groupement d'entreprises Beaudin Châteauneuf/ Dumez Lagorsse, par acte d'engagement signé le 1er mars 2005.
La société Sogeb-Mazet, assurée auprès de la compagnie Generali Iard, est intervenue en qualité de sous-traitant pour les lots no 12 « faux plafonds suspendus démontables » et no 19, pour un montant global de 176'000 euros HT en vertu d'un contrat régularisé le 11 janvier 2006, et pour le lot no 13 « plâtrerie-peinture » en vertu d'un acte spécial de sous-traitance du 4 novembre 2005, pour un montant de 82'912,65 euros HT.
La société Sogeb-Mazet a acquis les fournitures nécessaires à la pose des faux plafonds auprès de la SAS Plafométal, qui s'était elle-même fournie auprès de la société [E].
La réception est intervenue le 27 juillet 2006, avec des réserves étrangères à l'objet du présent litige.
Le 30 janvier 2013, le plafond suspendu s'est déformé sur une trentaine de mètres suite à l'affaissement d'un porteur longitudinal. La société Sogeb-Mazet est intervenue le 6 février 2013 pour remplacer les suspentes défaillantes et remettre en place les dalles et entretoises.
Le 25 mars 2013, des désordres similaires se sont produits à l'extrémité nord du bâtiment concernant cette fois deux porteurs. La société Sogeb-Mazet a procédé à des travaux de reprise du 25 au 28 mars 2013.
Par ordonnance de référé rendue le 8 avril 2013, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, saisi par la communauté d'agglomération Montluçonnaise, a désigné M. [F] en qualité d'expert afin de procéder à un constat de l'état des lieux.
Par ordonnance de référé rendue le 5 août 2013, au contradictoire de M. [E], de la SAS Plafometal et de la société Baudin Châteauneuf, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, saisi par requête déposée par la communauté d'agglomération Montluçonnaise en date du 24 avril 2013, a ordonné une mesure d'expertise qui a été confiée à M. [F].
Les opérations d'expertise ont été étendues par ordonnance du 23 décembre 2013 à la société [E] [ndr : sans lien avec l'architecte, M. [E