3ème Chambre Commerciale, 1 avril 2025 — 24/00802
Texte intégral
3ème Chambre Commerciale
ARRÊT N°125
N° RG 24/00802 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQA6
(Réf 1ère instance : )
M. [B] [J]
C/
INPI ( PARTIE JOINTE)
S.A.R.L. ACCESS ORGANISATION GROUP
Copie exécutoire délivrée
le :
à : Me LEBOUCHER
Me GROSSET GRANGE
Copie certifiée conforme délivrée
le :
à :
INPI
[J] [B]
Access Organisation Group
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE RENNES
ARRÊT DU 01 AVRIL 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Rapporteur
Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre,
Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller,
GREFFIERS :
Madame Frédérique HABARE, lors des débats, et Madame Julie ROUET, lors du prononcé,
DÉBATS :
A l'audience publique du 28 Janvier 2025
ARRÊT :
Contradictoire, prononcé publiquement le 01 Avril 2025 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats
****
DEMANDEUR AU RECOURS :
Monsieur [B] [J]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représenté par Me Vincent LEBOUCHER, Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO
Représenté par Me Claude TERREAU, Plaidant, avocat au barreau du MANS
DEFENDERESSE AU RECOURS :
S.A.R.L. ACCESS ORGANISATION GROUP
immatriculée sous le numéro 451 354 518 du Registre du Commerce et des Sociétés de Lille agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés au siège
[Adresse 6]
[Localité 2]
Représentée par Me Sandra GROSSET-GRANGE de la SELARL KERDONIS AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Représentée par Me Coraline FAVREL de la SELEURL CARMEN, Plaidant, avocat au barreau de LILLE
PARTIE JOINTE :
Monsieur le directeur général de l'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représentée par Madame [O] [V], munie d'un poouvoir
FAITS ET PROCÉDURE :
Le 25 mars 2021, la société Access Organisation Group (Access Group) a déposé la marque verbale française TWING RAID n°4 855 637 pour désigner les produits et services suivants en classes 16, 25, 35, 39 et 41:
Classe 16 : « Produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; articles de papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour artistes; pinceaux; articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); caractères d'imprimerie; papier; carton; boîtes en papier ou en carton; affiches; albums; cartes; livres; journaux; prospectus; brochures; calendriers; instruments d'écriture; objets d'art gravés; objets d'art lithographiés; tableaux (peintures) encadrés ou non; patrons pour la couture; dessins; instruments de dessin; mouchoirs de poche en papier; serviettes de toilette en papier; linge de table en papier; papier hygiénique; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques » ;
Classe 25 : « Vêtements; articles chaussants; chapellerie; chemises; vêtements en cuir; ceintures (habillement); fourrures (vêtements); gants (habillement); foulards; cravates; bonneterie; chaussettes; chaussons; chaussures de plage; chaussures de ski; chaussures de sport; sous-vêtements » ;
Classe 35 : « Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); services d'abonnement à des journaux (pour des tiers); services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; conseils en organisation et direction des affaires; comptabilité; services de photocopie; services de bureaux de placement; portage salarial; service de gestion informatisée de fichiers; optimisation du trafic pour des sites internet; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; publication de textes publicitaires; location d'espaces publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires; conseils en communication (publicité); relations publiques; conseils en communication (relations publiques); audits d'entreprises (analyses commerciales); services d'intermédiation commerciale » ;
Classe 39 : « Accompagnement de voyageurs ; Agence de voyages (organisation de voyages) ; Agences de réservation de voyage ; Coordination de préparatifs de voyages individuels et de groupe ; Encadrement d'excursions, de visites touristiques et de voyages ; Organisation d'excursions, de visites touristiques et de voyages ; Organisation de visites touristiques, d'excursions, de voyages et de croisières ; Organisation de voyages ; Organisation de voyages à l'étranger à des fins culturelles ; Organisation de voyages à l'étranger ; Organisation de voyages de vacanc