2ème CH - Section 1, 1 avril 2025 — 22/02653
Texte intégral
PhD/ND
Numéro 25/1036
COUR D'APPEL DE PAU
2ème CH - Section 1
ARRET DU 01/04/2025
Dossier : N° RG 22/02653 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKSG
Nature affaire :
Prêt - Demande en remboursement du prêt
Affaire :
S.A. BANQUE CIC SUD OUEST
C/
S.A.S. INTELSOFT
S.E.L.A.R.L. EKIP -
S.E.L.A.R.L. FHBX
S.E.L.A.R.L. EKIP
Grosse délivrée le :
à :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
A R R E T
Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 01er avril 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile.
* * * * *
APRES DÉBATS
à l'audience publique tenue le 10 Février 2025, devant :
Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport,
assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière présente à l'appel des causes,
Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Laurence BAYLAUCQ et en a rendu compte à la Cour composée de :
Monsieur Philippe DARRACQ, conseiller faisant fonction de Président
Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère
Madame Véronique FRANCOIS, vice-présidente placée
qui en ont délibéré conformément à la loi.
dans l'affaire opposant :
APPELANTE :
S.A. BANQUE CIC SUD OUEST
immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 456 204 809, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me Guillaume FRANCOIS de la SELARL AQUI'LEX, avocat au barreau de Mont-de-Marsan
Assistée de Me Stéphane ASENCIO, avocat au barreau de Bordeaux
INTIMEES :
S.A.S. INTELSOFT exerçant sous le nom commercial IRT CONSEILS
immatriculée au RCS de Mont-de-Marsan sous le n° 823 499 959, prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 7]
[Localité 4]
S.E.L.A.R.L. EKIP'
prise en la personne de Maître [U] [L], demeurant [Adresse 5] ès qualité de mandataire judiciaire de la Société INTELSOFT
SELARL FHBX
prise en la personne de Maître [R] [E] es qualité d'administrateur judiciiare de la SAS INTELSOFT
[Adresse 6]
[Localité 3]
Représentées par Me Corinne CAPDEVILLE, avocat au barreau de Mont-de-Marsan
S.E.L.A.R.L. EKIP'
prise en la personne de Maître [U] [L], demeurant [Adresse 5] ès qualité de liquidateur judiciaire de la Société INTELSOFT
assignée
sur appel de la décision
en date du 02 SEPTEMBRE 2022
rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN
RG : 2020003189
FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS et MOYENS DES PARTIES
La société IRT conseils (sas), spécialisée dans le conseil en systèmes et logiciels informatiques, a été contactée par une société « Infracos ».
Le 19 mai 2020, elle a passé commande de 50 ordinateurs Mac Book pro 16 touch, moyennant le prix de 152.399,40 euros TTC, payable par lettre de change relevé (LCR) à 15 jours nets.
Afin de financer l'acquisition au comptant du matériel auprès de son propre fournisseur, la société IRT conseils a obtenu de sa banque, la société Banque CIC Sud Ouest (la banque) l'ouverture d'une ligne ponctuelle et exceptionnelle d'escompte d'un montant de 153.000 euros sur 15 jours d'usance.
Le 12 juin 2020, elle a remis à l'escompte la LCR tirée sur sa cliente d'un montant de 152.399,40 euros, à échéance au 30 juin 2020.
La banque s'est aperçue que le numéro de Siren du tiré était erroné, s'agissant du numéro commissaire aux comptes (Ernest & Young) de la société Infracos et non de cette dernière.
La LCR a été rectifiée et acceptée par la société Infractos.
La banque a informé la banque du tiré, la Société Générale, du paiement qu'elle aurait à effectuer à l'échéance pour le compte du client.
Le 24 juin 2020, la LCR est revenue impayée au motif de « coordonnées bancaires inexploitables », le code erreur signifiant que les coordonnées bancaires du tiré n'étaient pas reconnues par sa banque.
Une nouvelle remise à l'encaissement a été présentée le 25 juin 2020, avec une date de règlement prévue au 2 juillet 2020.
La LCR est revenue impayée pour le même motif.
Le vendredi 10 juillet 2020, la banque a informé la société IRT conseils du double rejet de la LCR et l'a invitée à « vérifier auprès de sa cliente les coordonnées précises et notamment le RIB IBAN de la société Infracos », précisant que « à défaut, vous devrez supporter l'impayé sur le compte IRT ».
Le samedi 11 juillet 2020, la société IRT conseils a informé la banque que sa cliente lui avait confirmé que la traite serait payée le surlendemain de la livraison de sa marchandise prévue le lundi 13 juillet 2020.
Les ordinateurs ont été livrés le 13 juillet 2020.
La société IRT conseils a perdu tout contact avec sa cliente qui n'a pa