Pôle 3 - Chambre 1, 1 avril 2025 — 23/11912

other Cour de cassation — Pôle 3 - Chambre 1

Texte intégral

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 3 - Chambre 1

N° RG 23/11912 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5NG

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 06 Juillet 2023

Date de saisine : 20 Juillet 2023

Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage

Décision attaquée : n° 19/36744 rendue par le Tribunal judiciaire de PARIS le 28 Février 2023

Appelant :

Monsieur [X] [L], représenté par Me Nicolas FLACHET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0572

Intimée :

Madame [K] [E], représentée par Me Martine BLANC, avocat au barreau de PARIS, toque : C1216

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL

(n° 2025/ , 1 page)

Nous, Isabelle PAULMIER-CAYOL, magistrat chargé de la mise en état,

Assistée de Emilie POMPON, greffier,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par message RPVA du 26.03.2025 ;

Que l'intimée a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par message du même jour ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.

Paris, le 01.04.2025

Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état

Copie au dossier

Copie aux avocats