Chambre commerciale, 1 avril 2025 — 23/02527

other 1 avril 2025 Cour de cassation — Chambre commerciale

Texte intégral

ARRÊT n°

Grosse + copie

délivrées le

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Chambre commerciale

ARRET DU 01 AVRIL 2025

Numéro d'inscription au répertoire général :

N° RG 23/02527 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2J3

Décision déférée à la Cour :

Jugement du 12 AVRIL 2023

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

N° RG 2021013477

APPELANTES :

S.A.R.L. BRUNSWICK MARINE IN FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège

[Adresse 5]

Représentée par Me Aurélia PUECH-DAUMAS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER

S.A.S. SILLINGER représentée par son représentant légal domicilié ès qualités audit siège

[Adresse 20]

Représentée par Me Jérémy POUGET, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Mandine CORTEY LOTZ de la SELARL CORTEY LOTZ & MARCHAL AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

Autre qualité : Intimé dans 23/03406

S.A.S.U. TRANSCANAUX SASU au capital de 100 euros inscrite au RCS de Montpellier sous le numéro B 821 310 711, Siret 821 310 711 00014, Code APE 4932Z, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège social

[Adresse 1]

Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant

Représentée par Me Jean-Claude ATTALI, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant

Autre qualité : Intimé dans 23/03981

INTIMEES :

S.A.S. SILLINGER représentée par son représentant légal domicilié ès qualités audit siège

[Adresse 20]

Représentée par Me Jérémy POUGET, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Mandine CORTEY LOTZ de la SELARL CORTEY LOTZ & MARCHAL AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

Autre qualité : Appelant dans 23/03406

S.A.S.U. TRANSCANAUX inscrite au RCS de Montpellier sous le numéro B 821 310 711, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège social

[Adresse 6]

Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant

Représentée par Me Jean-Claude ATTALI, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant

Autres qualités : Intimé dans 23/03981 et dans 23/03406

E.U.R.L. BRUNSWICK MARINE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège

[Adresse 5]

Représentée par Me Aurélia PUECH-DAUMAS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER

S.A.R.L. BRUNSWICK MARINE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège

[Adresse 5]

Représentée par Me Aurélia PUECH-DAUMAS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER

Autres qualités : Intimé dans 23/03406

S.A.R.L. ASSISTANCE MARITIME TECHNIQUE prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 17]

Représentée par Me Marie Pierre DAMON, avocat au barreau de MONTPELLIER

Autre qualité : Intimé dans 23/03406

[11] prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 3]

Représentée par Me Laure VALARIE, avocat au barreau de MONTPELLIER

Autre qualité : Intimé dans 23/03406

CENTRE DE SECURITE DES NAVIRES DE [Localité 18] prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 8]

Autre qualité : Intimé dans 23/03406

Assigné le 16 août 2023 à personne habilitée

CENTRE DE SECURITE DES NAVIRES [Localité 13] prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 2]

Autre qualité : Intimé dans 23/03406

Assigné le 11 août 2023 à étude

S.A.S.U. BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE prise en la personne de son représentant légal en exercice

[Adresse 7]

Représentée par Me Andy FULACHIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

Autre qualité : Intimé dans 23/03406

Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES prise en la personne de représentant légal, domicilié ès qualités audit siège

[Adresse 4]

Représentée par Me Elodie THOMAS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Sarah CHARBONNIER JAMET, avocat au barreau de MONTPELLIER

Autre qualité : Intimé dans 23/03406

Ordonnance de clôture du 04 Février 2025

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Février 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre chargée du rapport et M. Thibault GRAFFIN, conseiller.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le dé