1ère Chambre, 1 avril 2025 — 22/01464

NH/SL

N° Minute

1C25/181

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY

Chambre civile - Première section

Arrêt du Mardi 01 Avril 2025

N° RG 22/01464 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HB5Z

Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 10] en date du 14 Juin 2022

Appelante

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVO, dont le siège social est situé [Adresse 7] - [Localité 10]

Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY

Représentée par la SELARL CABINET BOUZOL, avocats plaidants au barreau de CHAMBERY

Intimés

Me [T] [U], es-qualité de Liquidateur Judiciaire de la société ARHC'INDUSTRIE en remplacement de l'étude [L] [V], demeurant [Adresse 2] - [Localité 5]

Représenté par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY

Représenté par la SELARL JURIS-MONT BLANC, avocats plaidants au barreau de BONNEVILLE

S.A. AXA FRANCE IARD, dont le siège social est situé [Adresse 4] - [Localité 9]

Représentée par la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY

Représentée par la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE, avocats plaidants au barreau de CHAMBERY

S.A.R.L. SACEB, dont le siège social est situé [Adresse 3] - [Localité 6]

S.A. ALLIANZ IARD, dont le siège social est situé [Adresse 1] - [Localité 8]

Représentées par Me Bérangère HOUMANI, avocat postulant au barreau de CHAMBERY

Représentées par la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, avocats plaidants au barreau de GRENOBLE

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Date de l'ordonnance de clôture : 12 Novembre 2024

Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 janvier 2025

Date de mise à disposition : 01 avril 2025

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Composition de la cour :

- Mme Nathalie HACQUARD, Présidente,

- Mme Myriam REAIDY, Conseillère,

- M. Guillaume SAUVAGE, Conseiller,

avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier,

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Faits et procédure

Par contrat en date du 22 septembre 2011, la SCI EVO a régularisé avec la SARL Arch'Industrie un contrat d'architecte contractant général mandataire dans le cadre d'un projet d'extension et réaménagement d'une surface de vente à l'enseigne La Foirfouille sis [Adresse 7] à [Localité 10]. La SARL Saceb est intervenue comme maître d''uvre.

Le 26 janvier 2012, un contrat de crédit-bail immobilier était régularisé entre la société Cicobail crédit-bailleur et la société EVO, crédit-preneur.

Les travaux ont été réceptionnés le 25 septembre 2013, avec réserves. Aucun procès-verbal de levée de réserves n'a été régularisé.

La SCI EVO et la société Cicobail ont assigné la société Arch'Industrie devant le président du tribunal de grande instance d'[Localité 10] aux fins d'expertise judiciaire qui a été ordonnée par décision du 29 juillet 2014 désignant M. [Y] en qualité d'expert.

Les opérations d'expertises ont été étendues à des locateurs d'ouvrage et leurs assureurs par ordonnances successives des 20 janvier et 12 mai 2015.

Par jugement du 19 décembre 2014, le tribunal de commerce d'Annecy a prononcé la liquidation judiciaire de la société Arch'Industrie et désigné maître [L]-[V] en qualité de liquidateur.

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 14 novembre 2017.

Suivant exploit en date du 11 mai 2017, la SCI EVO et la SA Cicobail ont assigné maître [L]-[V] ès-qualités, la SA Axa France Iard, assureur de Arch'Industrie, la SARL Saceb, son assureur la SA Allianz Iard, devant le tribunal judiciaire d'[Localité 10], en réparation de leurs préjudices.

La SA Allianz Iard a appelé en cause la SARL Entreprise Burrot, la SARL EGE René Genton (électricité, chauffage électrique, plomberie sanitaire VMC), la SASU Eprim (menuiseries intérieures, platrerie, cloisons et faux plafonds), la société Menuiserie Aluminium Pontoise, la SARL Nicolas Ico (montage de la structure métallique), la SASU SERTPR (terrassement assainissement VRD), la SARL 3B Construction (gros oeuvre), la société Qualiconsult (contrôleur technique), la société Soredal (dallage industriel) et la SAS Lindab Building (fabricant de la structure métallique).

La SA Allianz Iard s'est désistée de ses demandes à l'encontre de la société Qualiconsult, la société Soredal, la SAS Lindab Building et de la SARL GP Structures, intervenante volontaire.

Allianz Iard a par ailleurs appelé en cause la mutuelle CAMBTP en qualité d'assureur de la SARL Nicolas Ico, la SA Generali Iard en qualité d'assureur de la SARL EGE René Genton et de la SASU SERTPR, la SA Mma Iard Assurances Mutuelles et la SA Mma Iard, assureur de la SARL Entreprise Burrot, la SMABTP, assureur de la SASU Eprim et la SA Axa France Iard, assureur de 3B Construction.

Par jugement du 14 juin 2022, le tribunal judiciaire d'Albertville a :

- déclaré irrecevable les demandes formées par la SCI EVO et la SA Cicobail contre la SARL Entreprise Burrot, la SARL EGE René Genton, la SASU Eprim, l