4ème CHAMBRE COMMERCIALE, 1 avril 2025 — 23/01419

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE

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ARRÊT DU : 01 AVRIL 2025

N° RG 23/01419 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFT5

Monsieur [T] [Z]

Madame [P] [Z]

c/

S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST

Nature de la décision : AU FOND

Grosse délivrée le :

aux avocats

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 février 2023 (R.G. 2021F01178) par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 22 mars 2023

APPELANTS :

Monsieur [T] [Z], né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 5]

Madame [P] [Z], née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant [Adresse 5]

Représentés par Maître Géraldine LECOMTE-ROGER de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

INTIMÉE :

S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 8]

Représentée par Maître Laurent BABIN de la SELARL ABR & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 février 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président chargé du rapport,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président,

Madame Sophie MASSON, Conseiller,

Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller,

Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT

Greffier lors du prononcé : Monsieur François CHARTAUD

ARRÊT :

- contradictoire

- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

* * *

EXPOSE DU LITIGE:

1- Le 22 février 2014, la SARL le Daze, ayant pour co-gérants les époux [T] et [P] [Z], et qui exploitait un fonds de commerce de restaurant-traiteur, a ouvert un compte courant professionnel dans les livres de la Banque Populaire Atlantique devenue Banque Populaire Grand Ouest (ci-après dénommée la BPA).

Le même jour, la BPA a consenti à la société le Daze un prêt équipement d'un montant en principal de 33'000 euros.

Toujours le 22 février 2014, M. [T] [Z] et Mme [P] [H] épouse [Z] se sont portés cautions solidaires de la société le Daze, en garantie du remboursement de ce prêt, pour un montant chacun de 12'000 euros.

Le 21 janvier 2015, les époux [Z] se sont engagés comme cautions solidaires, à hauteur de 8000 euros chacun, en garantie de tous engagements de la la SARL le Daze.

Par jugement du 2 novembre 2016, le tribunal de commerce d'Angers a ouvert une rpocédure de redressement judiciaire à l'égard de la société le Daze.

Le 1er décembre 2016, la BPA a déclaré sa créance à titre chirographaire entre les mains du mandataire judiciaire pour un montant de 15'910,18 euros au titre du solde du compte professionnel, et de 16'585,46 euros (outre intérêts contractuels jusqu'à parfait paiement) au titre de l'encours du prêt.

Par jugement du 25 octobre 2017, la SARL le Daze a été placée en liquidation judiciaire. Cette procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif par jugement du 5 juin 2019.

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 26 octobre 2017, la banque a vainement mis en demeure les époux [Z] en qualité de cautions de procéder au paiement de la somme de 20'023,35 euros.

La mise en demeure a été renouvelée le 4 juin 2021 par la Banque populaire Grand Ouest, venant aux droits de la Banque Populaire Atlantique, qui a réclamé auprès des cautions le paiement de la somme de 21'607,06 euros.

Par acte du 26 octobre 2021, la Banque Populaire grand ouest a assigné les époux [Z] devant le tribunal de commerce de Bordeaux en leur qualité de cautions solidaires en paiement chacun de la somme de 12'000 euros au titre de l'encours du prêt, et de 8000 euros au titre du solde débiteur.

2- Par jugement du 14 février 2023, le tribunal de commerce de Bordeaux a :

- condamné Mme [P] [Z] à payer à la Banque Populaire Grand Ouest SA la somme de 12'000 euros au titre de l'acte de cautionnement liés au prêt n°0080252,

- condamné Mme [P] [Z] à payer à la Banque Populaire Grand Ouest SA la somme de 8'000 euros au titre de l'acte de cautionnement lié au compte professionnel n° [XXXXXXXXXX03], outre intérêts au taux légal à compter du 26 octobre 2017, date de la mise en demeure,

- condamné M. [T] [Z] à payer à la Banque Populaire Grand Ouest SA la somme de 12'000 euros au titre de l'acte de cautionnement liés au prêt n°0080252,

- condamné M. [T] [Z] à payer à la Banque Populaire Grand Ouest SA la somme de 8'000 euros au titre de l'acte de cautionnement lié