4ème CHAMBRE COMMERCIALE, 1 avril 2025 — 23/01415

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE

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ARRÊT DU : 01 AVRIL 2025

N° RG 23/01415 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFTP

S.A.R.L. IMH INFORMATIQUE

c/

S.A.S. AUDENSIEL TECHNOLOGIES SUD-OUEST

Nature de la décision : AU FOND

Grosse délivrée le :

aux avocats

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 février 2023 (R.G. 2022F00369) par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 22 mars 2023

APPELANTE :

S.A.R.L. IMH INFORMATIQUE, agissant en la personne de son représentant légal demeurant en cette qualité au siège social sis [Adresse 1]

Représentée par Maître Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Amin FLISSI, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIMÉE :

S.A.S. AUDENSIEL TECHNOLOGIES SUD-OUEST, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2]

Représentée par Maître Ingrid DESRUMAUX de la SELARL DESRUMAUX AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Jerémie CHOURAQUI, avocat au barreau de PARIS

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 février 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président chargé du rapport,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président,

Madame Sophie MASSON, Conseiller,

Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller,

Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT

Greffier lors du prononcé : Monsieur François CHARTAUD

ARRÊT :

- contradictoire

- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

* * *

EXPOSE DU LITIGE:

1- La SAS Audensiel Technologies Sud-Ouest (ci-après Audensiel) appartient au groupe Audensiel d'entreprises de services numériques.

La Sarl IMH Informatique est une société de services informatiques.

Le 22 décembre 2020, la société Audensiel a conclu un contrat de sous-traitance avec la société IMH Informatique (ci-après IMH) afin de lui confier la réalisation de prestations de conseil en informatique pour le compte d'un de ses clients, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

Le contrat porte sur la période du 22 décembre 2020 au 31 décembre 2021 pour un prix par jour-homme consommé de 183 euros HT. L'annexe 1 prévoit une prestation de 70 jours-homme sur l'année 2021 pour une mission de consultance AMOA (assistance à maîtrise d'ouvrage) confiée par la société IMH à Mme [V] [U] (la consultante).

Des annexes ont été régularisées afin de compléter les missions initiales, sur des périodes successives allant du 1er janvier 2021 au 30 septembre 2021 prévoyant un total de 192 jours-homme.

Le 6 septembre 2021, la société Audensiel a indiqué à la société IMH son souhait de mettre un terme à leur relation contractuelle et de ne pas renouveler les missions de la consultante. Par courriel du 17 septembre 2021, la société IMH a accepté la résiliation et fait savoir sa volonté de réduire le délai de préavis de sorte que la mission de la consultante s'arrête le 30 septembre 2021, délai accepté par la société Audensiel par courriel du 21 septembre 2021.

Le 27 septembre 2021, la société IMH a mis en demeure la société Audensiel de lui payer une somme au titre d'une clause pénale. La consultante a arrêté sa mission le 30 septembre 2021.

Le 13 décembre 2021 la société IMH a déposé une requête en injonction de payer devant le président du tribunal de commerce de Bordeaux à l'encontre de la société Audensiel, qui a donné lieu à une ordonnance d'injonction à Audensiel de régler à IMH la somme de 32 398,50 euros.

La société Audensiel a formé opposition à cette ordonnance le 26 janvier 2022.

Par jugement du 24 février 2023, le tribunal de commerce de Bordeaux a :

- Débouté la société IMH Informatique SARL de l'ensemble de ses demandes ;

- Condamné la société IMH Informatique SARL à régler à la société Audensiel Technologies Sud-Ouest la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

- Condamné la société IMH Informatique SARL aux entiers dépens en ce compris les frais relatifs à la procédure d'injonction de payer.

2- Par déclaration au greffe du 22 mars 2023, la SARL IMH Informatique a relevé appel du jugement énonçant les chefs expressément critiqués, intimant la SAS Audensiel Technologies Sud-Ouest.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES:

3- Par conclusions déposées en dernier lieu le 18 décembre 2023, auxquelles il convient de se reporter pour le détail des moyens et arguments, la Sarl IMH Informatique demand