CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 1 avril 2025 — 22/04995
Texte intégral
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
CHAMBRE SOCIALE - SECTION A
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ARRÊT DU : 01 AVRIL 2025
PRUD'HOMMES
N° RG 22/04995 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6PU
Monsieur [N] [H]
c/
S.A.S. OPTICAL CENTER
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
à :
Me Alice SIMOUNET de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX
Me Delphine ALLOUCHE, avocat au barreau de PARIS
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 14 octobre 2022 (R.G. n°F 21/00540) par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section commerce, suivant déclarations d'appel du 28 octobre 2022 et du 14 novembre 2022
Jonction par mention au dossier le 18 octobre 2024
APPELANT et intimé sur le RG 22/04995
Monsieur [N] [H]
né le 22 juillet 1988 à [Localité 3]
de nationalité française
demeurant [Adresse 1]
représenté et assisté par Me Alice SIMOUNET de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX
INTIMÉE et appelante sur le RG 22/05186
S.A.S. OPTICAL CENTER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2]
représentée et assistée de Me Delphine ALLOUCHE, avocat au barreau de PARIS
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 février 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie Hylaire, présidente chargée d'instruire l'affaire, et Madame Laure Quinet, conseillère.
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Sylvie Hylaire, présidente
Madame Sylvie Tronche, conseillère
Madame Laure Quinet, conseillère
Greffière lors des débats : S. Déchamps
Lors du prononcé : Sandrine Lachase
ARRÊT :
- contradictoire
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
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EXPOSÉ DU LITIGE
1. Monsieur [N] [H], né en 1988, a été engagé en qualité de monteur-vendeur par la société par actions simplifiée Optical Center, par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 8 août 2008.
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail.
En dernier lieu, la rémunération mensuelle brute moyenne de M. [H] s'élevait à la somme de 3 374,78 euros.
2. Par lettre remise en mains propres le 30 novembre 2020, M. [H] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 9 décembre 2020, avec mise à pied à titre conservatoire.
M. [H] a ensuite été licencié pour faute grave par lettre datée du 14 décembre 2020 dans les termes suivants :
« [...]
Suite à l'entretien au licenciement en date du 9 décembre 2020 auquel vous vous êtes présenté, nous vous informons que nous avons décidé votre licenciement pour faute grave.
Le 4 novembre 2020, vous avez laissé un message vocal à M. [L] [U] pour lui expliquer que vous partiez du magasin car vous ne pouviez plus travailler avec une de vos collègues, Mme [X] [E], et vous demandiez votre mutation. Vous êtes parti du magasin sans l'autorisation de votre Manager ou de M. [L]. Vous avez fourni un arrêt maladie commençant seulement le 5 novembre 2020. M. [L] a ainsi appelé le lendemain votre Manager, Mme [Y] [B], afin d'avoir des explications. Cette dernière lui a fait part des accusations de harcèlement de Mme [J] [C]. Elle lui a également raconté ce que vous aviez dit sur la fille de votre collègue [W] : « je serais le premier à dépuceler ta fille ». Vous l'avez dit en plaisantant mais ce propos est inacceptable envers votre collègue qui ne l'a pas accepté.
Le 18 novembre 2020, M. [L] vous prend en entretien afin d'avoir des explications sur ces accusations. Vous niez les faits en précisant qu'il ne s'est rien passé du tout.
Le 19 novembre 2020, Mme [Y], votre Manager, appelle M. [L] pour le prévenir de la démission de Mme [J] et que votre femme est passée la voir à son domicile la veille pour lui raconter les faits qui se sont passés dans l'atelier courant août entre vous et Mme [J], à savoir un acte sexuel pendant les heures de travail. Vous avez reconnu les faits par votre mail du 19 novembre 2020 qui nous explique ce qu'il s'est passé ce jour là. Vous vous êtes permis de fermer le magasin pendant la pause du reste de l'équipe, empêchant les clients de rentrer dans le magasin et ainsi faire du chiffre d'affaires, important pour la réalisation de votre objectif annuel.
Nous ne pouvons tolérer de tels agissements. Votre attitude est de nature à rompre la confiance tant à l'égard de M. [L] [U] que de votre Manager.
Compte tenu de la gravité de cette faute, votre maintien dans l'entreprise s'avère impossible ; le licenciement prend donc effe