1ère CHAMBRE CIVILE, 1 avril 2025 — 22/01315
Texte intégral
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
1ère CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 01 AVRIL 2025
N° RG 22/01315 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTFQ
[Y] [V]
[D] [H]
[K] [S] [V]
[J] [V]
[A] [V] [W]
c/
[F] [E]
Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 02 mars 2022 par le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX (chambre : 6, RG : 20/00143) suivant déclaration d'appel du 15 mars 2022
APPELANTS :
[Y] [V],
né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 12]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 4]
agissant à titre personnel et es qualité d'ayant-droit de [C] [V] décédé le [Date décès 2] 2020 à [Localité 14] (33)
[D] [H]
née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 17]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 4]
[K] [S] [V]
née le [Date naissance 5] 2004 à [Localité 12]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 4]
Représentée par ses représentants légaux, ses parents Madame [H] [D] et Monsieur [V] [Y]
[J] [V]
née le [Date naissance 7] 2006 à [Localité 12]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 4]
Représentée par ses représentants légaux, ses parents Madame [H] [D] et Monsieur [V] [Y]
[A] [W] époue [V],
née le [Date naissance 9] 1948 à [Localité 13]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 16]
agissant à titre personnel et es qualité d'ayant-droit de [C] [V] décédé le [Date décès 2] 2020 à [Localité 14] (33)
Représentés par Me Pierre BLAZY de la SELARL BLAZY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Claire JORIO, avocat au barreau de BORDEAUX
INTIMÉES :
[F] [E]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 8]
Non représentée, assigné par procès verbal en recherches infructueuses ( selon l'article 659 du CPC)
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur en exercice domiciliée es qualités audit siège
demeurant [Adresse 15]
Non représentée, assignée à personne morale par acte de commissaire de justice
Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social
demeurant [Adresse 10]
Représentée par Me Charlotte DE LAGAUSIE de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX
et assistée de Me Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été examinée le 18 février 2025 en audience publique, devant la cour composée de :
Paule POIREL, Présidente
Emmanuel BREARD, Conseiller
Bénédicte LAMARQUE,
Greffier lors des débats : Vincent BRUGERE
Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.
ARRÊT :
- par défaut
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
* * *
EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE
1- Le 8 février 2013 à [Localité 11] (33), M. [Y] [V] a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par Mme [F] [E] assuré auprès de la société GAN assurances, laquelle ne conteste pas le droit à indemnisation du demandeur.
Il a présenté dans la suite de cet accident une fracture complexe de l'extrémité inférieure du fémur gauche ayant nécessité une intervention de réduction progressive par traction continue puis d'ostéosynthèse.
2- Par ordonnance en date du 26 février 2014, le tribunal de grande instance de Bordeaux statuant en référé a ordonné une mesure d'expertise médicale de M. [Y] [V] confiée au docteur [L] afin d'évaluer ses préjudices.
Après avoir remis plusieurs rapports provisoires, l'expert judiciaire a déposé son rapport d'expertise définitif le 28/06/2018.
Dans l'impossibilité de reprendre son travail M. [V] a été licencié pour inaptitude.
Sa consolidation a été fixée par le rapport d'expertise du Dr [L] à la date du 10 novembre 2017.
Estimant que les propositions d'indemnisation formulées étaient insuffisantes, M. [Y] [V] ainsi que plusieurs de ses proches, Mme [H] (épouse), M. [C] [V] (père), Mme [A] [W], épouse [V] (mère), Mme [J] [V] (fille) et Mme [K]-[S] [V] (fille) ont, par actes d'huissier délivrés le 10 décembre 2019, fait assigner devant le tribunal judiciaire de Bordeaux Mme [F] [E] et la société GAN Assurances, pour voir indemniser leur préjudice ainsi que, en qualité de tiers payeurs, la CPAM de la Gironde.
3- Par jugement du 2 mars 2022, le tribunal judiciaire de Bordeaux a :
- dit que le droit à indemnisation de [Y] [V] est entier ;
- fixé le préjudice subi par [Y] [V], suite à l'accident dont il elle a été victime le 8/02/2013 à la somme totale