3ème CHAMBRE FAMILLE, 1 avril 2025 — 22/00275
Texte intégral
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
3ème CHAMBRE FAMILLE
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ARRÊT DU : 01 AVRIL 2025
N° RG 22/00275 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQML
[V] [D] [B]
c/
[J] [N] [A] [W]
Nature de la décision : AU FOND
28A
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 septembre 2021 par le Juge aux affaires familiales de PERIGUEUX (RG n° 14/02223) suivant déclaration d'appel du 18 janvier 2022
APPELANTE :
[V] [D] [B]
née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 10]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 18]
Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Agnès DUDOGNON loco Me Pascal DUBOIS de la SCP DUBOIS DUDOGNON VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES
INTIMÉ :
[J] [N] [A] [W]
né le [Date naissance 8] 1967 à [Localité 28]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 4]
Représenté par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Myriam COUSIN MARLAUD, avocat au barreau de BRIVES
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 21 janvier 2025 en audience publique, devant la Cour composée de :
Présidente : Hélène MORNET
Conseillère : Danièle PUYDEBAT
Conseillère : Isabelle DELAQUYS
qui en ont délibéré.
Greffière lors des débats : Véronique DUPHIL
Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.
ARRÊT :
- contradictoire
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
EXPOSE DU LITIGE
Mme [V] [B] et M. [J] [W] ont vécu en concubinage entre 2005 et 2007.
Ils se sont d'abord installés dans un immeuble appartenant à M. [W] situé au lieu-dit [Localité 24] à [Localité 15] (24).
Par acte authentique reçu le 30 juin 2006 par Maître [Z], notaire à [Localité 23] (24), M. [W] a vendu cet immeuble ; il a perçu de cette vente la somme de 107 670 euros.
Ils se sont ensuite installés dans un immeuble appartenant à Mme [B] situé au lieu-dit [Localité 21] à [Localité 13] (24).
Par actes authentiques reçus le 8 août 2006 par Maître [L], notaire à [Localité 17] (24),
- M. [W] et Mme [B] ont acquis en indivision, chacun pour moitié, deux parcelles de terrain en nature de pré et taillis situées au lieu-dit [Localité 19] à [Localité 13] (cadastrées n° AB [Cadastre 6] et [Cadastre 1]), moyennant le prix de 20 000 euros, outre les frais,
- M. [W] a acquis auprès de Mme [B] la moitié d'une parcelle en nature de pré et taillis située au lieu-dit [Localité 19] à [Localité 13] (cadastrée n° AB [Cadastre 7]).
Par acte authentique reçu le 1er mars 2007 par Maître [L],
- M. [W] et Mme [B] ont acquis en indivision, chacun pour moitié, une parcelle de terrain en nature de bois, taillis situés au lieu-dit [Localité 21] à [Localité 13] (cadastrée n° AB [Cadastre 9]), moyennant le prix de 1 000 euros, outre les frais.
M. [W] et Mme [B] ont ouvert un compte joint au [14] le 22 août 2006.
Ils se sont séparés en septembre 2007.
Selon reconnaissance de dette du 2 mai 2008, Mme [B] a reconnu devoir à M. [W] une somme de 17.000 euros qu'elle s'est engagée à rembourser "dès que possible".
Par jugement du 15 octobre 2013, le tribunal de grande instance de Périgueux a condamné Mme [B] à verser à M. [W] la somme de 17.000 euros avec intérêts au taux légal à compter du 20 septembre 2011 au titre de sa reconnaissance de dette du 2 mai 2008.
Mme [B] a, par acte d'huissier du 30 mai 2014, assigné M. [W] devant le tribunal de grande instance de Périgueux en liquidation de l'indivision portant sur les parcelles indivises.
Par un jugement du 27 mars 2017, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Périgueux a notamment :
- ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l'indivision entre Mme [B] et M. [W] et désigné Maître [L] afin d'y procéder,
- ordonné une expertise et désigné M. [I] avec mission :
* d'évaluer les terrains en indivision,
* d'évaluer, sur pièce, les éventuels travaux financés par Mme [B] sur l'immeuble situé à [Localité 15] ayant appartenu à M. [W],
* d'évaluer les éventuels travaux financés par M. [W] sur l'immeuble situé à [Localité 13] et appartenant à Mme [B],
* de fournir tous éléments utiles permettant au notaire d'établir un projet d'état liquidatif,
- s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de grande instance s'agissant de la servitude de passage.
M. [J] [I] a déposé son rapport d'expertise le 22 mars 2019.
Dans ses conclusions après expertise, après avoir contesté ledit rapport, Mme [B] a demandé au juge aux affaires familiales d'ordonner la liquidation-partage de l'indivision selon un décompte qu'elle propose.
Par jug