1ère Chambre civile, 1 avril 2025 — 24/03325
Texte intégral
ARRET
N°
[P]
S.A.S. OPTIC MILLENIUM
C/
[X]
S.E.L.A.R.L. V&V
S.C.P. ANGEL-[W]-
DUVAL
AF/VB/ML
COUR D'APPEL D'AMIENS
1ERE CHAMBRE CIVILE
ARRET DU PREMIER AVRIL
DEUX MILLE VINGT CINQ
Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/03325 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEYI
Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS DU VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE
PARTIES EN CAUSE :
Monsieur [B] [P]
né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 8] (MAROC)
[Adresse 2]
[Localité 6]
S.A.S. OPTIC MILLENIUM Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 440 830 255, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Centre commercial CORA
[Localité 5]
Représentés par Me Xavier PERES de la SELARL MAESTRO AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS
Plaidant par Me Olivier DEBEINE substituant Me Tamar LOUBATON, avocats au bareau de PARIS
APPELANTS
ET
Monsieur [B] [X]
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Localité 1] BELGIQUE
Représenté par Me Aurélie GUYOT, avocate au barreau d'AMIENS
Plaidant par Me Axelle LAGACHE substituant Michaël HADDAD, avocats au barreau de PARIS
INTIME
S.E.L.A.R.L. V&V, prise en la personne de Me [R] [F], ès-qualités d'administrateur judiciaire de la société OPTIC MILLEMIUM, désigné par jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 2 octobre 2024,
S.C.P. ANGEL-[W]-DUVAL, prise en la personne de Me [T] [W], ès-qualités mandataire judiciaire de la société OPTIC MILLEMIUM, désigné par jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 2 octobre 2024,
Représentées par Me Xavier PERES de la SELARL MAESTRO AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS
Plaidant par Me Olivier DEBEINE substituant Me Tamar LOUBATON, avocats au bareau de PARIS
PARTIES INTERVENANTES VOLONTAIRES
DEBATS :
A l'audience publique du 14 janvier 2025, l'affaire est venue devant Mme Agnès FALLENOT, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile. Ce magistrat a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 1er avril 2025.
La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière et en présence de Mme Léanne GAFFEZ-TAVERNIER, attachée de justice.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :
Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de Mme Agnès FALLENOT, Présidente de chambre, Présidente, Mme Anne BEAUVAIS et Mme Emilie DES ROBERT, Conseillères, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
PRONONCE DE L'ARRET :
Le 1er avril 2025, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Agnès FALLENOT, Présidente de chambre et Mme Vitalienne BALOCCO, Greffière.
*
* *
DECISION :
La SAS Optic millenium exploite des magasins d'optique-lunetterie. Ses titres sont détenus par M. [B] [P] et par M. [B] [X], pour moitié chacun. Elle est présidée par M. [P].
Les relations entre les associés se sont dégradées, sans que les nominations successives de deux mandataires ad hoc, par jugements du 5 juin 2018 puis du 12 octobre 2021, permettent de rétablir la confiance entre eux.
Par courrier du 8 novembre 2022, M. [P], ès qualités, a avisé M. [X] que la société envisageait de procéder à son exclusion, puis, le 5 mai 2023, a fait convoquer une assemblée générale extraordinaire pour le 29 mai 2023, laquelle a effectivement voté l'exclusion de M. [X].
Par acte du 5 juin 2023, M. [X] a saisi le tribunal de commerce de Compiègne, aux fins de voir annuler les résolutions adoptées à l'occasion de cette assemblée générale, et en conséquence, voir ordonner sa réintégration administrative dans la société.
Par jugement du 14 novembre 2023, confirmé par arrêt du 21 mars 2024, le tribunal de commerce de Compiègne a annulé les résolutions litigieuses et ordonné à M. [P] et à la société Optic millenium de procéder, dans un délai de quinze jours à compter de la signification de sa décision, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, prononcée in solidum, à la régularisation administrative de la réintégration de M. [X] en sa qualité d'associé.
Cette décision a été signifiée à la société Optic millenium le 29 novembre 2023 et à M. [P] le 8 janvier 2024.
M. [X] a fait délivrer une sommation interpellative à M. [P] le 2 février 2024 et à la société Optic millenium le 6 février 2024.
Par actes des 22 et 26 mars 2024, M. [X] a fait assigner M. [P] et la société Optic millenium devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Senlis afin de faire liquider l'astreinte à la somme de 36 000 euros arrêtée au 20 mars 2024.
Par jugement rendu le 27 juin 2024, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Senlis a :
-condamné M.