1ère Chambre civile, 1 avril 2025 — 23/04533
Texte intégral
ARRET
N°
[X]
[U]
C/
S.A. AIG EUROPE
S.A. GENERALI IARD
S.A.M.C.V. MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT)
S.E.L.A.R.L. [N] [D] & ASSOCIES
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DÔME
Etablissement Public CPAM DE L'OISE
S.A.R.L. SIFAS
Organisme MUTUELLE ACCIDENTS CORPORELS
AF/VB/DPC
COUR D'APPEL D'AMIENS
1ERE CHAMBRE CIVILE
ARRET DU PREMIER AVRIL
DEUX MILLE VINGT CINQ
Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/04533 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5DM
Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS
PARTIES EN CAUSE :
Madame [H] [X] épouse [U]
née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 21]
de nationalité Française
[Adresse 10]
[Localité 13]
Représentée par Me Alexis DAVID substituant Me Naldi VARELA FERNANDES de la SCP DELARUE VARELA MARRAS, avocats au barreau d'AMIENS
Monsieur [M] [U]
né le [Date naissance 9] 1960 à [Localité 19]
de nationalité Française
[Adresse 10]
[Localité 13]
Représenté par Me Alexis DAVID substituant Me Naldi VARELA FERNANDES de la SCP DELARUE VARELA MARRAS, avocats au barreau d'AMIENS
APPELANTS
ET
S.A. AIG EUROPE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 4]
[Localité 18]
Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS
Plaidant par Me Audrey DELIRY substituant Me Brigitte BEAUMONT de la SELARL Cabinet BEAUMONT, avocats au barreau de PARIS
S.A. GENERALI IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 8]
[Localité 16]
Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS
Plaidant par Me Michel BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS
S.A.M.C.V. MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 15]
[Localité 17]
Représentée par Me Pascal PERDU, avocat au barreau d'AMIENS
S.E.L.A.R.L. [N] [D] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [N] [D], en sa qualité de Commissaire au plan de la société SIFAS.
[Adresse 6]
[Localité 2]
Représentée par Me Marion MANDONNET, avocat au barreau d'AMIENS
Ayant pour avocat plaidant Me Julie ARCHIPPE de L'AARPI DDA & Associés, avocat au barreau de TOULON
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DÔME venant aux droits et obligations du RSI et de la CLDSSTI
[Adresse 20]
[Adresse 11]
[Localité 14]
Représentée par Me Antoine CANAL, avocat au barreau d'AMIENS
Ayant pour avocat plaidant Me Sylvain NIEL, avocat au barreau de PARIS
Etablissement Public CPAM DE L'OISE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 5]
[Localité 12]
Assigné à secrétaire le 13/12/2023
S.A.R.L. SIFAS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 7]
[Localité 3]
Représentée par Me Marion MANDONNET, avocat au barreau d'AMIENS
Ayant pour avocat plaidant Me Julie ARCHIPPE de L'AARPI DDA & Associés, avocat au barreau de TOULON
Organisme MUTUELLE ACCIDENTS CORPORELS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 15]
[Localité 17]
Non assigné, ni constitué
INTIMEES
DEBATS :
A l'audience publique du 21 janvier 2025, l'affaire est venue devant Mme Agnès FALLENOT, Présidente de chambre, et Mme Anne BEAUVAIS, conseillère, magistrats rapporteurs siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile. La Présidente a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 1er avril 2025.
La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :
Les magistrats rapporteurs en ont rendu compte à la Cour composée de Mme Agnès FALLENOT, Présidente de chambre, Présidente, Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre et Mme Anne BEAUVAIS, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
PRONONCE DE L'ARRET :
Le 1er avril 2025, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Agnès FALLENOT, Présidente de chambre, et Mme Vitalienne BALOCCO, greffière.
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DECISION :
Le 8 mai 2008, M. [M] [U] et son épouse, Mme [H] [X], ont acquis un barbecue à gaz auprès de la société Kowalczyk et fils, produit fabriqué par la société Grand Hall Holding Limited, assurée par la société AIG Europe, et importé en France par la société Sifas, assurée par la société Generali.
Le 19 juillet 2009, ce barbecue a pris feu après son utilisation puis a