1ère Chambre civile, 1 avril 2025 — 23/03747
Texte intégral
ARRET
N°
S.A.R.L. LEITE
C/
[L]
[T] [H] épouse [L]
S.A. SMABTP
EDR/VB/DPC
COUR D'APPEL D'AMIENS
1ERE CHAMBRE CIVILE
ARRET DU PREMIER AVRIL
DEUX MILLE VINGT CINQ
Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03747 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3PL
Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS
PARTIES EN CAUSE :
S.A.R.L. LEITE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 8]
[Localité 4]
Représentée par Me Laetitia EUDELLE de la SELARL L.E.A.D AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE
APPELANTE
ET
Monsieur [W] [L]
né le 19 Mai 1980 à [Localité 10] (60)
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Localité 5]
Madame [V] [T] [H] épouse [L]
née le 01 Janvier 1983 à [Localité 9] (60)
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Localité 5]
Représentés par Me Lucie GOMES de la SELARL LEXJURISMO, avocat au barreau de SENLIS
S.A. SMABTP agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 7]
[Localité 6]
Représentée par Me Marie DUPONCHELLE de la SARL ESIA AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE
INTIMES
DÉBATS & DÉLIBÉRÉ :
L'affaire est venue à l'audience publique du 21 janvier 2025 devant la cour composée de Mme Agnès FALLENOT, Présidente de chambre, Présidente, Mme Anne BEAUVAIS et Mme Emilie DES ROBERT, Conseillères, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.
A l'audience, la cour était assistée de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière.
Sur le rapport de Mme Emilie DES ROBERT et à l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré et la présidente a avisé les parties de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 1er avril 2025, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.
PRONONCÉ :
Le 1er avril 2025, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Agnès FALLENOT, Présidente de chambre et Mme Vitalienne BALOCCO, greffière.
*
* *
DECISION :
M. [W] [L] et Mme [V] [T] [H] épouse [L] ont contracté avec les sociétés Leite, Fidelec, Rosant et Etrillard, par marchés séparés, en vue de la construction d'un pavillon individuel situé [Adresse 3] à [Localité 5], cadastré AR[Cadastre 1], parcelle [Cadastre 2].
Selon devis en date du 11 juillet 2014, M. et Mme [L] ont confié à la société Leite les lots de gros 'uvre, de charpente, de menuiseries intérieures et extérieures, de plâtrerie, d'isolation et de carrelage, pour un montant total de 108 477,20 euros.
Alléguant des inachèvements et des malfaçons dans l'exécution des travaux, M. et Mme [L] ont fait assigner la société Leite devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Compiègne, afin d'obtenir la désignation d'un expert judiciaire.
Par ordonnance du 22 mai 2018, le juge des référés a désigné M. [C] [N] en cette qualité, lequel a déposé son rapport d'expertise le 20 novembre 2019.
Par actes des 2 et 20 septembre 2021, M. et Mme [L] ont fait assigner devant le tribunal judiciaire de Compiègne la société Leite et la société SMABTP, venant aux droits de la société Sagena, aux fins de les voir condamner in solidum à réparer l'intégralité de leurs préjudices tant matériel que moral.
Par jugement du 4 juillet 2023, le tribunal judiciaire de Compiègne a :
condamné la société Leite à payer à M. et Mme [L] une somme de 23 141,89 euros au titre de leur préjudice matériel,
condamné la société Leite à payer à M. et Mme [L] une somme de 3 000 euros au titre de leur préjudice moral,
rejeté la demande subsidiaire de la société Leite en réduction de ces sommes,
rejeté la demande reconventionnelle de la société Leite au paiement de la somme de 12 201,60 euros au titre du solde des travaux,
dit que la société SMABTP est mise hors de cause,
rejeté la demande de la société Leite visant à la condamnation de la société SMABTP à la garantir de toute condamnation à son encontre en ce compris les condamnations aux dépens « et au paiement »,
condamné la société Leite à payer à M. et Mme [L] une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
condamné la société Leite à payer à la société SMABTP une somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
condamné la société Leite aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de la SELARL Lexjurismo, représentée par Me Lucie Gomes, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile,
rappelé que l'exécution provisoire était de droit.
Par déclaration du 4 août 2023, la société Leite a relevé appel de l'ensemble des dispositions de ce jugement, à l'exception de celle l'ayant condamnée à payer à M. et Mme [L] une somme de 23 141,89 euros au titre de leur préjudic