Service des référés, 2 avril 2025 — 25/50386

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 68]

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N° RG 25/50386 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UKY

N°: 3

Assignations des : 26, 27 et 30 Décembre 2024 ; 02, 27, 28, 29, 30 et 31 Janvier 2025 ; 03, 04, 05, 06 et 07 Février 2025

EXPERTISE[1]

[1] 14 copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le :

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2025

par Pierre CHAFFENET, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal,

Assisté de Estelle FRANTZ, Greffier. DEMANDERESSE

S.C.I. ENIO [Adresse 18] [Localité 36]

représentée par Maître Eva ABBOU COHEN, avocat au barreau de PARIS - #D0625

DEFENDEURS

S.A. ALLIANZ IARD [Adresse 6] [Adresse 62] [Localité 55]

représentée par Maître Elsa Magali PINDER, avocat au barreau de PARIS - #C1910

S.A.R.L. SCHOTT ARCHITECTES [Localité 71] [Adresse 19] [Localité 32]

S.A.R.L. RGS INGENIERIE [Adresse 10] [Localité 50]

représentées par Maître Antoine TIREL, avocat au barreau de PARIS - #J0073

S.A. GENERALI IARD [Adresse 16] [Localité 38]

S.A.S. GROUPE VOISIN (nouvelle dénomination de la société VOISIN PARCS et JARDINS) [Adresse 29] [Localité 51]

représentées par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0435

S.A.S. FRANCE 2000 [Adresse 76] [Localité 9]

représentée par Maître Bertrand JANSSENS de l’AARPI AMADIO PARLEANI GAZAGNES, avocats au barreau de PARIS - #L0036

S.A.S. ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 33] [Localité 56]

représentée par Maître Juliette MEL de la SELARL M2J AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #E2254

S.A. MMA IARD [Adresse 12] [Localité 34]

S.A.M. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 12] [Localité 34]

représentées par Maître Anaïs GUYOT de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J042

S.A.S. TECHNISOL [Adresse 65] [Localité 47]

représentée par Maître Michèle MONTARRY, avocat au barreau de TOULOUSE (avocat plaidant), et Maître Claire BASSALERT, SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - #R142 (avocat postulant)

S.A.M. SMABTP, ès qualités d’assureur de la société SOL CONSEIL [Adresse 46] [Localité 39]

représenté par Maître Arnaud GINOUX, avocat au barreau de PARIS - #B0873

S.A. AREAS DOMMAGES [Adresse 27] [Localité 37]

représentée par Maître Julien BESLAY de la SELARL CAUSIDICOR, avocats au barreau de PARIS - #J0133

S.A. ETANDEX [Adresse 15] [Localité 53]

représentée par Maître Baudouin DUBELLOY, avocat au barreau de PARIS - #R250

S.A. BOUYGUES BATIMENT IDF [Adresse 5] [Localité 44]

représentée par Maître Cyril CROIX, avocat au barreau de PARIS - #R 169

S.A.S. ENTREPRISE CHARPENTIER [Adresse 7] [Localité 48]

S.A.M. SMABTP, ès qualités d’assureur de la société SNE, de la société EURO PREFA et de la société ENTREPRISE CHARPENTIER [Adresse 46] [Localité 39]

représentées par Maître Séverine CARDONEL de la SELEURL SELARLU Séverine CARDONEL AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #D1172

S.A. AXA FRANCE IARD, ès qualités d'assureur des sociétés MCE, Ingerco et de Monsieur [C] [Y] [Adresse 20] [Localité 54]

représentée par Maître Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS - #D1777

* * *

S.A.M. SMABTP, prise en ses autres qualités [Adresse 46] [Localité 39]

S.A. AXA FRANCE IARD, prise en ses autres qualités [Adresse 20] [Localité 54]

S.A.M. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse 14] [Localité 40]

S.A.S. EURO PREFA [Adresse 28] [Adresse 73] [Localité 58]

Monsieur [D] [L] [Adresse 8] [Localité 43]

S.A.R.L. SFB (SOCIETE FRANCILIENNE DE BATIMENT) [Adresse 75] [Adresse 22] [Localité 52]

S.A. SOL CONSEIL [Adresse 74] [Adresse 11] [Localité 49]

S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION [Adresse 30] [Localité 44]

S.A.R.L. INGERCO INGENIERIE RATIONNELLE DE LA CONSTRUCTION [Adresse 13] [Adresse 61] [Localité 57]

S.A.S. BM BUREAU [Adresse 24] [Localité 45]

S.A.R.L. FRANCE PARQUET SOL - FPS [Adresse 72] [Adresse 60] [Localité 41]

S.A.S. SOCIETE NOUVELLE D’ETANCHÉITÉ (SNE), représentée par son liquidateur judiciaire la S.E.L.A.R.L. ACTIS, prise en la personne de Maître [G] [T], [Adresse 23] [Localité 35]

S.A.S. [Localité 66] COUVERTURE ETANCHÉITÉ (MCE), représentée par son liquidateur judiciaire, la SELAFA MJA agissant par Me [J] [O] [Adresse 21] [Localité 42]

Monsieur [C] [Y], exerçant sous l’enseigne ARMABAT [Adresse 31] [Localité 59]

non représentés

DÉBATS

A l’audience du 26 Février 2025, tenue publiquement, présidée par Pierre CHAFFENET, Juge, assisté de Estelle FRANTZ, Greffier,

Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ;

EXPOSE DU LITIGE

La S.C.I. Enio, propriétaire d'un terrain situé [Adresse 26], a fait édifier sur ce dernier un bâtiment à vocation d'auditorium et salle d'étude, destiné à devenir une extension du lycée [64].

Elle a souscrit pour cette opération une assurance dommage-ouvrage n° 084214201 auprès de la S.A. Allianz IARD (ci-après la société Allianz).

Sont notamment