1/5/1 chambre du conseil, 2 avril 2025 — 24/35469
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7]
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Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 24/35469 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CM7
SC
N° Minute : JUGEMENT rendu le 02 AVRIL 2025
ADOPTION [Localité 9] REQUÉRANT
[J] [E] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Marie DUAULT, avocat au barreau de Paris #G0803
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Alice PEREGO, Vice-Présidente Stéphanie HEBRARD, 1ère Vice-Présidente Matthieu GHNASSIA, Juge
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Virginie PRIÉ, Substitut du procureur de la République à qui la procédure a été préalablement communiquée
GREFFIERE
Karen VIEILLARD
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 02 avril 2025.
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort Signé par Alice PEREGO, Présidente et par Karen VIEILLARD, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Expéditions exécutoires délivrées le : Décision du 02 Avril 2025 Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/35469 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CM7
Vu la requête reçue le 03 juin 2024 et les motifs énoncés ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L'ADOPTION [Localité 9]
DE : [Y], [U] [G] [R] (1ère partie : [G] 2nde partie : [R]) né le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 5], Comté de Gloucestershire (Grande-Bretagne), de sexe masculin
PAR : [J] [E] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 8] (Maroc) conjoint de la mère de l’adopté ;
Dit que l’adopté restera nommé “[G] [R] (1ère partie : [G] 2nde partie : [R])” ;
Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté sur les registres du Service Central de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères établi à [Localité 6], acte n° (CSL) LONDRES.2002..01915. ;
Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adopté ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
Karen VIEILLARD Alice PEREGO