1ère Chambre Cab3, 27 mars 2025 — 22/04945

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5]

PREMIERE CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT N°25/127 du 27 Mars 2025

Enrôlement : N° RG 22/04945 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6M7

AFFAIRE : S.A.S. SPEEDWAY( la SARL SPE ROMAN ANDRÉ) C/ S.A.S. VOLT (Me Philippe VAQUIER)

DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Février 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : SPATERI Thomas, Vice-Président, en application des articles 804 et 805 du code de procédure civile, avec l’accord des parties, les avocats avisés ne s’y étant pas opposés, et BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente, juge assesseur qui a présenté son rapport avant les plaidoiries et en a rendu compte au Tribunal dans son délibéré,

Greffier lors des débats : BERARD Béatrice

Vu le rapport fait à l’audience

A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 27 Mars 2025

Après délibéré entre : Président : SPATERI Thomas, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : DESMOULIN Pascale, Vice-Présidente

Jugement signé par SPATERI Thomas, Vice-Président et par BESANÇON Bénédicte, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

NATURE DU JUGEMENT

contradictoire et en premier ressort

NOM DES PARTIES

DEMANDERESSE

S.A.S. SPEEDWAY, dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Jean ANDRE de la SARL SPE ROMAN ANDRÉ, avocats au barreau de MARSEILLE

CONTRE

DEFENDERESSES

S.A.S. VOLT, dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Me Philippe VAQUIER, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Me Annette SION de HOLLIER-LAROUSSE & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS

S.A.S. FNAC DIRECT, dont le siège social est sis [Adresse 3]

S.A.S.U. DARTY ET FILS, dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentées toutes deux par Maître Dominique HOUEL-TAINGUY de l’ASSOCIATION MARTIN- SANTI AGNES / HOUEL-TAINGUY DOMINIQUE, avocats postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Sylvie BENOLIEL-CLAUX, avocat plaidant au barreau de PARIS

EXPOSE DU LITIGE :

La société Speedway a été créée en 1988 ; son activité est dédiée au commerce et à la réparation de véhicules deux roues et d’accessoires pour véhicules à deux roues.

La société FNAC DIRECT, spécialisée dans la distribution de produits culturels et leader sur le marché, exploite le site internet www.fnac.com. La société ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS (ci-après, la société « DARTY ET FILS »), créée en 1954, exploite notamment les établissements de l’enseigne DARTY ainsi que le site internet www.darty.com, spécialisés dans la commercialisation de produits d'électroménager, de matériels informatiques, téléphonie, et audiovisuels. Les sociétés FNAC DIRECT et DARTY ET FILS appartiennent toutes deux au groupe FNAC DARTY. Elles commercialisent tant des produits sous leurs propres marques, que des produits fournis et revêtus de marque de tiers.

La société Speedway, qui exploite un réseau de quatorze magasins de détail sur le territoire national et un site internet accessible à l’adresse sur lequel elle présente et vend des produits dédiés à la locomotion motorisée, est propriétaire des marques suivantes :

Marque verbale française SPEEDWAY n° 4609756, déposée le 23 décembre 2019 et enregistrée pour des produits et services des classes 6, 7, 9, 11, 12, 14, 16, 17, 20, 25, 28 et 35 (notamment pour les « Trottinettes (véhicules) », «service de vente au détail de trottinettes (véhicules) », « casques de trottinettes» et « housses de selles pour trottinettes »)Marque verbale française SPEED ELITE [Localité 4] SPEEDWAY n° 4414668, déposée le 21 décembre 2017 et enregistrée pour des produits des classes 09 et 12 (notamment pour les « véhicules » et « appareils de locomotion terrestres ») ;Marque semi-figurative française N° 97666250, déposée le 24 février 1997, enregistrée et renouvelée pour des produits des classes 04, 06, 07, 09, 11, 12, 18 et 20 (notamment pour les « casques pour assurer la protection des conducteurs » et les « parties constitutives et pièces détachées, pour moto ») ;

• Marque semi-figurative française N°3985587, déposée le 25 février 2013, enregistrée et dument renouvelée pour des services des classes 35 et 45 (notamment pour les « services de vente au détail de casques pour assurer la protection des conducteurs de moto et parties constitutives et pièces détachées, pour moto »)

• Marque semi-figurative française n°3985578, déposée le 25 février 2013 et enregistrée pour des services des classes 35 et 45 (notamment pour les « services de vente au détail de casques pour assurer la protection des conducteurs de moto et parties constitutives et pièces détachées, pour moto »).

Elle commercialise tous types de moyens de transports urbains modernes à deux roues, dont notamment des vélos et des trottinettes électriques ainsi que leurs accessoires.

Considérant qu’en vendant des trottinettes