CTX PROTECTION SOCIALE, 20 mars 2025 — 23/00166

TRIBUNAL JUDICIAIRE

PÔLE SOCIAL

JUGEMENT DE DESISTEMENT

20 Mars 2025 Affaire : N° RG 23/00166 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GKHM

Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS. Assesseur : Madame M.-E. TINON, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants. Assesseur : Madame N. WEITZENFELD, assesseur représentant les salariés. Greffier : Madame C. ADAY, Ff de greffier

DEMANDEUR :

M. [X] [K] [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, ni représenté.

DEFENDERESSE :

Organisme [4] Service Juridique [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par J. KEPSKI, suivant pouvoir.

Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile,

Attendu que par courriel du 19 mars 2025, le demandeur se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur mais que l’acceptation n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste,

Qu’à l’audience de ce jour, le défendeur a déclaré ne pas s’opposer au désistement,

Qu’il y a lieu de constater le désistement par Monsieur [X] [K] [Z] [I] de son instance,

PAR CES MOTIFS

Le Pôle social du Tribunal judiciaire d’Orléans,

Constate l’extinction de l’instance par l’effet du désistement du demandeur,

Laisse les dépens à la charge du demandeur.

LE GREFFIER C. ADAY LE PRESIDENT E. FLAMIGNI