1re chambre sociale, 2 avril 2025 — 23/01035

ARRÊT n°

Grosse + copie

délivrées le

à

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

1re chambre sociale

ARRET DU 02 AVRIL 2025

Numéro d'inscription au répertoire général :

N° RG 23/01035 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXLD

Décision déférée à la Cour :

Jugement du 19 JANVIER 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NARBONNE - N° RG F21/00063

APPELANTE :

S.A.S. LES DOMAINES AURIOL, inscrite au RCS de Narbonne sous le n° 384 495 388

[Adresse 4]

[Localité 1]

Représentée par Me Marie-hélène REGNIER de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CARCASSONNE

INTIMEE :

Madame [U] [H] épouse [W]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentée par Me Marianne MALBEC de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE

Ordonnance de clôture du 15 Janvier 2025

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre

M. Jean-Jacques FRION, Conseiller

Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère

Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL

ARRET :

- contradictoire ;

- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;

- signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par Mme Marie BRUNEL, Greffière.

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* *

FAITS ET PROCÉDURE

[U] [H], épouse [W], a été embauchée par la SAS Les Domaines Auriol à compter du 18 octobre 1996. Elle exerçait les fonctions d'assistante de gestion avec un salaire mensuel brut de base en dernier lieu de 2 634'.

Le 8 décembre 2020, elle a été licenciée pour les motifs suivants : « ... l'entreprise a réalisé un virement bancaire d'un montant de 35 000' - trente-cinq mille euros) vers un compte bancaire HSBC basé à l'étranger (Angleterre) à la suite de la réception d'un e-mail provenant de l'adresse suivante : ''[Courriel 3]'', avec comme objet : '' Acquisitions et consultations''. Nous rappelons qu'à cette demande n'était joint aucun document justificatif, que le compte bancaire de l'entreprise destinatrice n'était pas connu...

Même si nous pouvons entendre ces points, nous vous rappelons que vous occupez un poste central dans le fonctionnement des finances et que votre connaissance de l'entreprise, de ses procédures, des modes de communication du Président de la société aurait dû vous amener à alerter et éviter cette arnaque...

Nous vous avons également précisé lors de votre entretien que ces faits sont survenus alors que nous constations d'autres anomalies importantes...

En effet, au mois de mai 2020, nous aurions dû recevoir un virement d'un montant de 8 873' de la part d'un de nos clients. Jusqu'au mois de septembre 2020, ce non-paiement n'a entraîné aucune réaction particulière d'alerte du gestionnaire de compte, ni de recherche visant à comprendre où si ce virement était intervenu et sur quel compte. Alors que le client faisait valoir qu'il avait bien procédé au paiement et que vous auriez pu identifier celui-ci en procédant aux vérifications correspondantes, vous avez mis la société en situation de tension avec ce client qui a été perdu.

Vous avez également transmis une dizaine de chèques par courrier non-suivi à l'attention de notre banque, ces chèques ont pendant un temps été perdus, ce qui a suscité de votre part plusieurs demandes auprès de partenaires de l'entreprise d'annulation des règlements... .

Eu égard votre ancienneté, votre progression dans l'entreprise et les responsabilités qui vous ont été confiées, un tel comportement n'est pas compatible avec la bonne exécution de vos missions, que vous connaissez pourtant parfaitement...  ».

Le 28 avril 2021, estimant son licenciement injustifié, [U] [W] a saisi le conseil de prud'hommes de Narbonne qui, par jugement de départage en date du 19 janvier 2023, a condamné la SAS Les Domaines Auriol à lui payer les sommes de 21 072' à titre de préjudice résultant de la rupture du contrat de travail et de 2 500' sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et a ordonné le remboursement des indemnités chômage dans la limite de six mois.

Le 21 février 2023, la SAS Les Domaines Auriol a interjeté appel. Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 15 janvier 2025, elle conclut à l'infirmation du jugement, au rejet des prétentions adverses et à l'octroi de la somme de 3 500' sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

A titre subsidiaire, elle demande de ramener les condamnations prononcées à de plus justes proportions.

Da