CHAMBRE SOCIALE A, 2 avril 2025 — 21/06032

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE

N° RG 21/06032 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYL6

[M]

C/

S.A. SANOFI PASTEUR

APPEL D'UNE DÉCISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON

du 24 Juin 2021

RG : F 17/02497

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE A

ARRÊT DU 02 AVRIL 2025

APPELANTE :

[ZB] [M]

née le 03 Novembre 1974 à [Localité 6] (93)

[Adresse 3]

[Localité 2] /FRANCE

représentée par Me Georges MEYER de la SELARL DELGADO & MEYER, avocat au barreau de LYON

INTIMÉE :

SOCIETE SANOFI PASTEUR

[Adresse 1]

[Localité 4]

représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON

Ayant pour avocat plaidant Me Christophe BIDAL de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON

EN PRESENCE DE :

DEFENSEUR DES DROITS

[Adresse 8]

[Localité 5]

représenté par Me Laetitia BRAHAMI, avocat au barreau de PARIS

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Janvier 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

Catherine MAILHES,Présidente

Anne BRUNNER, Conseillère

Antoine-Pierre D'USSEL, Conseiller

Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffière.

ARRÊT : CONTRADICTOIRE

Prononcé publiquement le 02 Avril 2025, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ;

Signé par Catherine MAILHES, Présidente et par Malika CHINOUNE, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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EXPOSE DU LITIGE

Par contrat à durée indéterminée en date du 22 décembre 2006, Mme [ZB] [M] (ci-après la salariée) a été engagée à compter du 2 avril 2007 en qualité de directeur adjoint pricing de la société Sanofi Pasteur (ci-après la société, ou l'employeur), groupe 9 niveau B coefficient 600 de la convention collective de l'industrie pharmaceutique, statut cadre.

A compter de 2008, elle a été nommée directrice département pricing global.

Le 28 mars 2013, les parties ont régularisé un avenant au contrat de travail afin de donner à la salariée la possibilité d'exercer ses fonctions en télétravail pendant 8 jours par mois.

Par lettre recommandée du 16 janvier 2017, la société a convoqué la salariée à un entretien préalable fixé au 30 janvier suivant. Par lettre commandée avec accusé de réception du 6 février 2017, l'employeur a notifié à Mme [M] son licenciement pour insuffisance professionnelle dans les termes suivants : " Par lettre recommandée en date du 16 janvier 2017, nous vous avons convoquée à un entretien préalable qui a eu lieu le 30 janvier 2017. Au cours de cet entretien, vous avez été reçue par M. [W] [O] et moi-même, et vous étiez assistée par Mme [P] [S] - [KV]. Nous vous avons alors exposé des motifs qui nous amenaient à envisager votre licenciement et lors duquel vous nous avez apporté vos observations.

Les explications que vous nous avez fournies ne nous ont pas permis de modifier notre appréciation des faits. Par conséquent, nous sommes au regret de vous informer par la présente que nous avons décidé de mettre un terme à votre collaboration.

En effet, malgré les formations qui vous ont été dispensées pour vous accompagner dans l'évolution du métier (notamment à l'ESSEC en 2013 et à l'INSEAD en 2010), de coaching externe et d'adaptation de votre poste dans le cadre de votre fonction de directeur adjoint prix, vous n'avez pas été en mesure d'améliorer la tenue de votre poste et d'assumer correctement vos fonctions.

Nous avons ainsi constaté que les travaux que vous avez réalisés tout au long de l'année 2016 sont très en deçà de l'attendu que nous pouvons exiger au regard de votre séniorité dans ce métier. Les études de prix qui vous ont été demandées avaient pour but d'apporter les éléments de décision auprès de vos interlocuteurs. Elles devaient à ce titre être synthétiques et contenir des orientations, et propositions compréhensibles et concrètes. Or, votre contribution s'est limitée à fournir des éléments techniques très insuffisants, peu explicites et inutilisables par vos collègues.

Dès 2013, vous avez été alertée sur le décalage entre l'attendu par vos clients pour construire la politique prix, et vos livrables, qui ont consisté à fournir des supports prix non adaptés sans aucune explication quant à la valeur des prix plancher. Vous avez notamment établi des tableaux trop complexes, qui ne répondaient pas au rôle de conseil qui est le vôtre et aux réalités opérationnelles.

Votre management a par conséquent dû faire appel à des consultants externes pour compenser vos insuffisances (par exemple : la reprise dans son intégralité de " l'IPV tiered princing model " à un mois de la présentation au comité de direction) ce qui a engendré non seulement une surcharge significative de travail mais aussi un coût supplémentaire pour votre département.

En