1ère Chambre civile, 1 avril 2025 — 23/01998

AFFAIRE : N° RG 23/01998 -

N° Portalis DBVC-V-B7H-HIOY

Code Aff. :

ARRÊT N°

JB.

ORIGINE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de ROUEN en date du 13 Janvier 2020 -

RG n° 17/03691

Arrêt de la Cour d'Appel de ROUEN en date du 24 Novembre 2021 -

Arrêt de la Cour de Cassation en date du 11 Mai 2023 - Pourvoi n°G 22-13-182

COUR D'APPEL DE CAEN

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

RENVOI APRÈS CASSATION

ARRÊT DU 01 AVRIL 2025

DEMANDERESSE A LA SAISINE :

SYNDICAT LLOYD'S 29[Adresse 1]

[Adresse 17]

[Localité 13]

prise en la personne de son représentant légal

S.A. LLOY'DS INSURANCE COMPANY venant aux droits du SYNDICAT LLOYD'S 29-87 BRIT

[Adresse 17]

[Localité 13]

prise en la personne de son représentant légal

représentées par Me Matthieu LEMAIRE, avocat au barreau de CAEN,

assistées de Me Frédéric DOCEUL, avocat au barreau de PARIS

DÉFENDERESSES A LA SAISINE :

S.A. MMA IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.

N° SIRET : 440 048 882

[Adresse 5]

[Localité 11]

prise en la personne de son représentant légal

Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

N° SIRET : 775 652 126

[Adresse 4]

[Localité 12]

S.A. GEODIS

[Adresse 3]

[Localité 6]

prise en la personne de son représentant légal

toutes trois représentées par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, et assistées de Me Jérôme HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me REICHLING, avocat au barreau de CAEN

S.A.R.L. FONCIERE DEVELOPPEMENT

[Adresse 2]

[Localité 18]

prise en la personne de son représentant légal

non représentée, bien que régulièrement assignée

Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 7]

[Localité 14]

prise en la personne de son représentant légal

S.E.L.A.F.A. ARTEFACT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

N° SIRET : 323 913 632

[Adresse 10]

[Localité 15]

représentées par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN,

assistées de Me Patrice LEMIEGRE, avocat au barreau de ROUEN,

S.A. AXA FRANCE IARD

[Adresse 8]

[Localité 19]

prise en la personne de son représentant légal

représentée par Me Jean-Michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN,assistée de Me Jean-Marie MALBESIN, avocat au barreau de ROUEN

S.A. GAN ASSURANCES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

N° SIRET : 542 063 797

[Adresse 16]

[Localité 13]

prise en la personne de son représentant légal

représentée par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Jérôme VERMONT, avocat au barreau de ROUEN

APAVE INFRADTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE venant aux droits de la S.A.S. APAVE NORD OUEST prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social

[Adresse 9]

[Localité 20]

représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Arnaud NOURY, avocat au barreau de PARIS

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

Mme BARTHE-NARI, Président de chambre,

Mme DELAUBIER, Conseillère,

Mme GAUCI SCOTTE, Conseillère,

DÉBATS : A l'audience publique du 14 janvier 2025

GREFFIER : Mme COLLET

ARRÊT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile le 01 Avril 2025 et signé par Mme BARTHE-NARI, président, et Mme COLLET, greffier

FAITS ET PROCEDURE

Pour la réalisation de son programme de construction d'un ensemble immobilier, composé de 15 maisons individuelles et d'un bâtiment de 11 logements collectifs, dénommé [Adresse 22] et situé [Adresse 21], la SARL Foncière Développement a confié :

la maîtrise d''uvre de conception à un groupement constitué notamment de la société Artefact, architecte mandataire de ce groupement, assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF), et de la SA Géodis, bureau d'études techniques pour le lot VRD, assurée auprès de la société Covea Risks,

la maîtrise d''uvre d'exécution et d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC), à la société Art & Tech, assurée auprès du Syndicat Lloyd's,

le lot VRD à la société Lorgeril Millour, assurée auprès de la société AXA France IARD,

une mission de contrôle technique à la société Apave Nord Ouest.

Elle a par ailleurs souscrit une police d'assurance tous risques chantier et constructeur non réalisateur, ainsi qu'une assurance dommages-ouvrage, auprès de la société Elite Insurance Company.

Le 15 juin 2011, les maisons individuelles ont été vendues en l'état futur d'achèvement à l'office public de l'habitat du dépa