Chambre civile Section 1, 2 avril 2025 — 24/00123
Texte intégral
Chambre civile
Section 1
ARRÊT N°
du 2 AVRIL 2025
N° RG 24/123
N° Portalis DBVE-V-B7I-CIDE VL-C
Décision déférée à la cour : ordonnance du conseiller de la mise en état de [Localité 20],
décision du 3 mars 2022, enregistrée sous le n° 21/389
CONSORTS
[B]
[I]
C/
[G]
Copies exécutoires délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE BASTIA
CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU
DEUX AVRIL DEUX-MILLE-VINGT-CINQ
APPELANTS :
Mme [C] [B]
née le [Date naissance 16] 1928 à [Localité 31] (Alpes-Maritimes)
[Adresse 32]
[Adresse 22]
[Localité 6]
Représentée par Me Lyria OTTAVIANI, avocate au barreau de BASTIA
M. [M] [B]
né le [Date naissance 11] 1950 à [Localité 31] (Alpes-Maritimes)
[Adresse 33]
[Localité 5]
Représenté par Me Lyria OTTAVIANI, avocate au barreau de BASTIA
Mme [P] [I]
née le [Date naissance 12] 1957 à [Localité 23] (Algérie)
[Adresse 29]
[Adresse 19]
[Localité 5]
Représentée par Me Lyria OTTAVIANI, avocate au barreau de BASTIA
M. [N] [B]
Représenté par son tuteur, Monsieur [A] [B]
né le [Date naissance 14] à [Localité 24] de nationalité Française,
domicilié [Adresse 28])
né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 17] (Corse)
[Adresse 33]
[Localité 5]
Représenté par Me Lyria OTTAVIANI, avocate au barreau de BASTIA
M. [A] [B]
né le [Date naissance 13] 1964 à [Localité 24] (Corse)
[Adresse 27]
[Adresse 21]
[Localité 5]
Représenté par Me Lyria OTTAVIANI, avocate au barreau de BASTIA
M. [O] [L] [B]
né le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 31] (Alpes-Maritimes)
[Adresse 30]
[Localité 7]
Représenté par Me Lyria OTTAVIANI, avocate au barreau de BASTIA
INTIMÉ :
Me [E] [G]
Mandataire Judiciaire immatriculé au RCS d'[Localité 17]
sous le n°439 300 153 de nationalité Française,
[Adresse 8] à [Adresse 18] [Localité 2]
agissant en qualité de Mandataire Liquidateur
Monsieur [O] [L] [B] né le [Date naissance 3] 1951
à Nice, époux [W], domicilié [Adresse 1] [Adresse 25] nommé ès qualités par jugement du tribunal de commerce d'Ajaccio du 6 juillet 2009
[Adresse 9]
[Localité 5]
Représenté par Me Sarah SENTENAC de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AJACCIO
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 janvier 2025, devant la cour composée de :
Valérie LEBRETON, présidente de chambre
Emmanuelle ZAMO, conseillère
Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère
qui en ont délibéré.
GREFFIER LORS DES DÉBATS :
Graziella TEDESCO
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 2 avril 2025
ARRÊT :
Contradictoire.
Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Signé par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, et Graziella TEDESCO, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
EXPOSÉ DES FAITS :
Par jugement du 3 septembre 2019, le tribunal de grande instance de Bastia a ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de [X] [B], a ordonné que sur la poursuite de Maître [G] et en présence de l'indivision, il soit procédé à l'adjudication des lots 86 et 102 d'un ensemble immobilier situé sur la commune d'Ajaccio, dit [Adresse 32], et cadastré AK [Cadastre 10], ces lots étant constitués d'une cave et d'un appartement au 2ème étage, les lots 6,7 et 8 d'un ensemble immobilier constitué d'une maison située sur la commune de Cuttoli-Corticchiato et cadastrée B [Cadastre 15] en copropriété, ces lots étant constitués de la totalité du sous-sol à usage de cave, de 3 pièces au rez-de chaussée et de 3 pièces au 1er étage, a ordonné une expertise, a dit que les frais seront avancés par les
consorts [B] avec une somme à consigner de 1 600 euros a désigné un expert, avec pour mission d'évaluer les biens et de proposer la mise à prix la plus avantageuse en vue de la licitation ; a dit que les frais d'expertise seront avancés par les consorts [B] qui devront solidairement consigner la somme de 1 600 euros dans le mois de la présente décision ou de sa signification étant précisé qu'à défaut de consignation dans le délai imparti, la désignation de l'expert sera caduque de plein droit, sauf décision contraire en cas de motif légitime et les lots situés à [Localité 17] seront mis à prix 100 000 euros et ceux situés à [Localité 26] à 50 000 euros.
Par déclaration au greffe du 20 mai 2021, [C] [B], [P] [B] épouse [I], [M] [B], [A] [B], [N] [B] et
[O]-[L] [B] ont interjeté appel de la décision ;
Dans leurs dernières conclusions notifiées par Rpva le 26 juin 2024, les appelants sollicitent infirmer le jugement entrepris et surseoir au partage dans