Chambre civile Section 1, 2 avril 2025 — 23/00642
Texte intégral
Chambre civile
Section 1
ARRÊT N°
du 2 AVRIL 2025
N° RG 23/00642
N° Portalis DBVE-V-B7H-CHLI VL-C
Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'AJACCIO, décision attaquée
du 11 septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/164
[M]
[C]
[R]
C/
[D]
Copies exécutoires délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE BASTIA
CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU
DEUX AVRIL DEUX-MILLE-VINGT-CINQ
APPELANTS :
Mme [E] [M]
née le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 9] (Maroc)
[Adresse 4]
[Localité 7]
Représentée par Me Aljia FAZAI-CODACCIONI de la S.E.L.A.R.L. AVOCATS MARIAGGI ET FAZAI-CODACCIONI, avocate au barreau d'AJACCIO
Mme [H] [C]
née le [Date naissance 6] 1994 à [Localité 7] (Corse-du-Sud)
[Adresse 11]
[Localité 8]
Représentée par Me Aljia FAZAI-CODACCIONI de la S.E.L.A.R.L. AVOCATS MARIAGGI ET FAZAI-CODACCIONI, avocate au barreau d'AJACCIO
M. [F]-[Y] [R]
né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 12] (Corse-du-Sud)
[Adresse 4]
[Localité 7]
Représenté par Me Aljia FAZAI-CODACCIONI de la S.E.L.A.R.L. AVOCATS MARIAGGI ET FAZAI-CODACCIONI, avocate au barreau d'AJACCIO
INTIMÉE :
Mme [E] [D]
née le [Date naissance 5] 1955 à [Localité 14] (Var)
[Adresse 13]
[Localité 3]
Représentée par Me Pascale CHIRON, avocate au barreau d'AJACCIO
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 janvier 2025, devant la cour composée de :
Valérie LEBRETON, présidente de chambre
Emmanuelle ZAMO, conseillère
Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère
qui en ont délibéré.
GREFFIER LORS DES DÉBATS :
Graziella TEDESCO
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 2 avril 2025
ARRÊT :
Contradictoire.
Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Signé par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, et Graziella TEDESCO, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
EXPOSÉ DES FAITS :
Par jugement du 11 septembre 2023, le tribunal judiciaire d'Ajaccio a débouté [E] [M], [H] [C] et [F] [Y] [R] de toutes leurs demandes, les a condamnés à payer à [E] [D] une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.
Par déclaration enregistrée le 12 octobre 2023, [E] [M], [H] [C] et [F] [Y] [R] ont interjeté appel de la décision en ce qu'elle a ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de [Z] [S] et a désigné un expert.
Dans leurs dernières conclusions notifiées par Rpva le 30 septembre 2024, les appelants sollicitent d'ordonner l'annulation de l'ensemble des libéralités octroyées à Madame [D] pour un montant total de 261 923 euros, CONDAMNER Madame [D] à rembourser aux demandeurs la somme de 261 923 euros à Monsieur [F]-[Y] [R] et Madame [H] [C], CONDAMNER Madame [D] à régler la valeur des meubles meublants détournées de l'appartement commun entre Monsieur [A] [C] et Madame [E] [M] sis à [Localité 8], soit la somme de 30 000 euros ; CONDAMNER Madame [D] à restituer la montre de marque ROLEX, à défaut la condamner à payer à Monsieur [F]-[Y] [R] et Madame [H] [C] la somme de 10 000 euros correspondant à la valeur de ladite montre, À titre subsidiaire, - CONDAMNER Madame [D] à rembourser à Monsieur [F]-[Y] [R] et Madame [H] [C], en leur qualité d'héritiers le prêt de 40 000 euros consenti par Monsieur [J] [C] le 19 novembre 2014 assorti des intérêts aux taux légal à compter de 2014, - CONDAMNER à verser à Madame [E] [M], Monsieur [F]-[Y] [R] et Madame [H] [C] la somme de 10 000 euros au titre de réparation de leur préjudice matériel et moral; -CONDAMNER Madame [E] [D] à payer la somme de 7.000 euros à Madame [E] [M], Monsieur [F]-[Y] [R] et Madame [H] [C] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNER Madame [E] [D] aux entiers dépens
- ORDONNER l'exécution provisoire de droit.
Dans ses dernières conclusions notifiées par Rpva le 25 juin 2024, l'intimée sollicite la confirmation du jugement.
L'ordonnance de clôture a été rendue le 7 octobre 2024.
SUR CE :
Sur l'annulation des libéralités :
Les appelants indiquent que madame [D] a abusé de la faiblesse de monsieur [C] et qu'il y a des mouvements bancaires frauduleux, elle détaille des mouvements d'un montant de 145 511 euros de 2014 au 1er mai 2018, puis une somme de 101 124 euros et un montant de 15 688 euros.
Ils indiquent que si monsieur [C] n'a rien acheté pendant la période, madame [D] a acquis un terrain à [Localité 10] en 2015 à son nom propre, alors qu'elle était agent de cuisine scolaire, ce qui l'empêchait d'acquérir un tel terrain sans aide fi