5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 2 avril 2025 — 23/05122

ARRET

N°

[X]

C/

S.A.S. APRIL MOTO

copie exécutoire

le 02 avril 2025

à

Me WALLART

Me PETTEX-

SABAROT

EG/IL

COUR D'APPEL D'AMIENS

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

ARRET DU 02 AVRIL 2025

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N° RG 23/05122 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6IR

JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AMIENS DU 20 NOVEMBRE 2023 (référence dossier N° RG 22/00294)

PARTIES EN CAUSE :

APPELANT

Monsieur [R] [X]

[Adresse 3]

[Localité 4]

concluant par Me Carl WALLART de la SELARL GAUBOUR WALLART RUELLAN, avocat au barreau D'AMIENS

ET :

INTIMEE

S.A.S. APRIL MOTO agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 2]

représentée, concluant et plaidant par Me Julia PETTEX-SABAROT de la SELARL MISIA AVOCATS, avocat au barreau de LYON

représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Olympe TURPIN, avocat au barreau d'AMIENS avocat postulant

DEBATS :

A l'audience publique du 12 février 2025, devant Mme Eva GIUDICELLI, siégeant en vertu des articles 805 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus :

- Mme Eva GIUDICELLI en son rapport,

- l'avocat en ses conclusions et plaidoirie.

Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 02 avril 2025 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :

Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de :

Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre,

Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre,

Mme Eva GIUDICELLI, conseillère,

qui en a délibéré conformément à la Loi.

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION :

Le 02 avril 2025, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Laurence de SURIREY, Présidente de Chambre et Mme Isabelle LEROY, Greffière.

*

* *

DECISION :

M. [X], né le 2 novembre 1967, a été embauché à compter du 1er février 2011 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, par la société AMT assurances devenue la société April moto (la société ou l'employeur), en qualité de responsable de secteurs sur les régions nord, ouest, Ile de France, centre.

La société April moto compte plus de 10 salariés. La convention collective applicable est celle des entreprises de courtage d'assurance.

Par courrier du 30 avril 2020, la société a notifié à M. [X] un avertissement.

Par courrier du 12 juillet 2022, le salarié a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 27 juillet 2022.

Le 2 août 2022, il a été licencié pour cause réelle et sérieuse dans les termes suivants :

" Nous vous avons convoqué à un entretien préalable qui s'est tenu le 27 juillet dernier auquel vous vous êtes présenté sans assistance et au cours duquel [Y] [B], Responsable des relations sociales et [S] [T], Directeur commercial courtage, vous ont exposé les raisons qui nous conduisaient à envisager votre licenciement. A cette occasion, vous avez eu la possibilité de vous expliquer sur les faits que nous vous reprochons.

Néanmoins, nous vous informons de notre décision de procéder à votre licenciement pour les faits formulés lors de cet entretien et que nous vous rappelons ci-après.

Vous avez intégré la société APRIL Moto le 1er février 2011 et vous exercez en qualité de Responsable de secteur, sous la responsabilité de [S] [T].

A ce titre, vous êtes notamment en charge de :

-Prospecter, recruter, affilier de nouveaux apporteurs courtiers et concessionnaires

- Former des apporteurs sur les différentes gammes de produits présentes dans le catalogue Dommages ;

- Faciliter la mise en relation avec les autres Commerciaux pour les apporteurs à potentiel dans les marchés ou filiales concernés ;

- Suivre la production des apporteurs et fidéliser la clientèle ;

- Animer les réunions de présentation et de coordination, le suivi des concours, challenges ;

- Effectuer la veille concurrentielle et la remontée des informations recueillies

- Mettre en 'uvre une démarche de conseils auprès des courtiers ;

- Respecter les procédures et les outils de suivi commerciaux mis en place au sein de la Direction Commerciale ;

- Compléter les reportings nécessaires à l'activité ;

- Participer à l'amélioration continue du service par la collecte des attentes " clients " grâce au retour terrain ;

- Respecter les critères et objectifs définis par la Direction ;

- Respecter et veiller à l'application des règles qualité, des normes et procédures utilisées dans l'entreprise et dans le Groupe pour satisfaire nos clients et p