Chambre 2-4, 2 avril 2025 — 21/00134

renvoi Cour de cassation — Chambre 2-4

Texte intégral

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 3]

Chambre 2-4

N° RG 21/00134 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXQA

Mme [P] [V] héritière de Monsieur [F] [V] décédé le [Date décès 1]2013

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [B] [V] héritier de Monsieur [F] [V] décédé le [Date décès 1]2013

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [R] [V] héritier de Monsieur [F] [V] décédé le [Date décès 1]2013

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [K] [V] épouse [A] héritière de Monsieur [F] [V] décédé le [Date décès 1]2013

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelants

Me [H] [M]

Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [S] [X] en sa qualité de légataire universel de Monsieur [W] [L] [V] décédé le [Date décès 5] 2018.

Représentant : Me Laura RUGGIRELLO de la SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

S.C.P. [M] [6] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

Aix en Provence, le 2 avril 2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le magistrat de la mise en état,

Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Le magistrat de la mise en état

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du

14 Mai 2025 à 14 H 00

[Adresse 7]

Salle Eric Negron (rez de chaussée)

[Adresse 4]

[Localité 2]

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

En application de l'article 912 alinéa 3 du code de procédure civile, le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC).