Chambre 3-1, 2 avril 2025 — 20/12464
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 3-1
ARRÊT AU FOND
DU 02 AVRIL 2025
Rôle N° RG 20/12464 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGUR4
[J] [Y]
[I] [W]
Association COMPAGNIE KONTAMINE
C/
S.A.R.L. SARL ORCHESTRA STUDIO
Copie exécutoire délivrée
le : 02/04/2025
à :
Me Ashkhen HARUTYUNYAN
Me Julien AYOUN
Décision déférée à la Cour :
Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MARSEILLE en date du 19 Novembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 18/12124.
APPELANTS
Madame [J] [Y]
née le 01 Août 1987 à [Localité 5]
demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Ashkhen HARUTYUNYAN, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant
Monsieur [I] [W]
né le 16 Janvier 1991 à [Localité 4]
demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Ashkhen HARUTYUNYAN, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant
Association COMPAGNIE KONTAMINE,
prise en la personne de sa présidente, Madame [V] [E] domiciliée en cette qualité audit siège sis [Adresse 1]
représentée par Me Ashkhen HARUTYUNYAN, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant
INTIMEE
SARL ORCHESTRA STUDIO,
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège sis [Adresse 2]
représentée par Me Julien AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 12 Décembre 2024 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Valérie GERARD, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
La Cour était composée de :
Madame Valérie GERARD, Président de chambre
Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère
Mme Marie-Amélie VINCENT, Conseillère
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Mme Elodie BAYLE.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Mars 2025 prorogé au 02 Avril 2025.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Avril 2025,
Signé par Madame Valérie GERARD, Président de chambre et Mme Elodie BAYLE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
EXPOSÉ DU LITIGE
La SARL Orchestra studio a pour activité l'enseignement de toute activité culturelle et notamment l'éveil corporel et les ateliers chorégraphiques.
L'association Kontamine, dont Mme [J] [Y] et M. [I] [W], chorégraphes et danseurs, sont membres, est une compagnie de danse contemporaine.
La SARL Orchestra et l'association Kontamine ont conclu :
- une convention d'accueil en résidence d'artiste auteur pour la période du 30 octobre au 9 novembre 2017, la compagnie Kontamine devant prendre en charge des danseurs du ballet junior Orchestra en contrepartie de la mise à disposition des locaux,
- une convention d'accueil en résidence d'artiste auteur, pour la période du 15 au 27 janvier 2018 par laquelle la compagnie Kontamine devait prendre en charge des danseurs du ballet junior Orchestra studio en contrepartie de la mise à disposition des locaux,
- une convention de prestation de formation dispensée par la compagnie Kontamine destination des élèves d'Orchestra studio pour la période du 11 septembre au 24 juin 2018, moyennant le versement de la somme de 28 euros par heure de cours.
Une représentation d'un ballet a eu lieu dans les locaux de la SARL Orchestra studio le 27 janvier 2018 dans le cadre de la convention d'accueil résidence et une captation d'image a été réalisée par la SARL Orchestra studio.
Des images issues de cette captation, montrant un extrait d'une chorégraphie intitulée « Mascara » ont été diffusées sur une page vidéo du journal La Provence ainsi que sur la page du réseau social « Facebook » et sur le site Tarpin bien.
Par courriel du 26 février 2018, l'association compagnie Kontamine rappelait à la SARL Orchestra studio que les conventions de résidence ne contenaient aucune cession de droits d'auteur.
Par courrier recommandé avec accusé de réception du 28 février 2018, l'association compagnie Kontamine rappelant l'utilisation qu'elle estimait illicite au regard du droit d'auteur de ces images, a mis la SARL Orchestra studio en demeure de signer un contrat de cession de droits d'auteur et de régler la facture d'un montant de 5 000 euros émise à ce titre.
Par courrier recommandé avec accusé de réception du 5 mars 2018, la SARL Orchestra studio faisait état de de l'exception relative à la courte citation et refusait de régulariser le contrat proposé et de régler la facture.
Par courrier recommandé avec accusé de réception du même jour, la SARL Orchestra studio a résilié le contrat du 13 septembre 2017 aux torts exclusifs de sa cocontractante au regard de l'existence de comportement qu'elle estimait particulièrement grave et rendant impossible la poursuite du contrat.
En raison du désaccord persistant entre les p