CHAMBRE CIVILE, 2 avril 2025 — 25/00060

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Texte intégral

COUR D'APPEL D'AGEN

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Chambre civile

N° RG 25/00060 -

N° Portalis DBVO-V-B7J-DJ5F

GROSSES le

à

Me DANEZAN

N° 28-25

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Du 02 Avril 2025

APPELANTS :

Madame [P] [D]

née le [Date naissance 7] 1949 à [Localité 18]

de nationalité française,

domiciliée : [Adresse 4]

[Localité 13]

assistée de Monsieur [G] [L] , mandataire judiciaire à la protection des majeurs, es qualité de curateur de madame [P] [D]

de nationalité française,

domicilié : [Adresse 19]

[Localité 12]

représentés par Me Virginie DANEZAN, SELARL CELIER DANEZAN SOULA, avocat au barreau de Auch,

APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal Judiciaire d'AUCH le 20 Novembre 2024, RG : 22/01064

INTIMÉS:

Madame [U] [M] née [D]

née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 21]

de nationalité française, retraitée,

domiciliée : [Adresse 3]

[Localité 11]

Madame [N] [D]

née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 21]

de nationalité française, commerciale

domiciliée : [Adresse 3]

[Localité 10]

Monsieur [W] [D]

né le [Date naissance 5] 1958 à [Localité 20] (GUINEE)

de nationalité française, retraité,

domicilié : [Adresse 16]

[Localité 14]

Madame [C] [D]

née le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 21]

de nationalité française, commerciale,

domiciliée : [Adresse 15]

[Localité 9]

Monsieur [T] [D]

né le [Date naissance 8] 1960 à [Localité 18]

de nationalité française, retraité,

domicilié : [Adresse 17]

[Localité 10]

N'ayant pas constitué avocat

CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR Président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN,

GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON,

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Vu le jugement rendu entre les parties par le tribunal judiciaire d'Auch le 20 Novembre 2024;

[P] [D] assistée de son curateur Monsieur [V] [L] a relevé appel par acte du 27 Janvier 2025.

[U] [M] née [D], [N] [D], [W] [D] [C] [D] et [T] [D], intimés, n'ont pas constitué avocat.

Par conclusions du 19 mars 2025, l'appelante a déclaré se désister de son appel,

Attendu que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies;

Qu'il convient de constater l'extinction de l'instance d'appel et de condamner l'appelante aux entiers dépens conformément aux articles 399 et 405 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

Nous, André BEAUCLAIR, président de chambre, magistrat à la mise en état, statuant publiquement, et par ordonnance prononcée par mise à disposition au greffe,

Constatons que [P] [D] assistée de son curateur Monsieur [V] [L] se désiste de son appel,

Constatons l'extinction de l'instance,

Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte.

La Greffière, Le Conseiller de la Mise en Etat,