CHAMBRE CIVILE, 2 avril 2025 — 24/00569
Texte intégral
ARRÊT DU
02 avril 2025
DB/CH
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N° RG 24/00569 -
N° Portalis DBVO-V-B7I-DHLS
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[C] [D]
C/
[A] [B]
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GROSSES le
aux avocats
ARRÊT n° 103-2025
COUR D'APPEL D'AGEN
Chambre Civile
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire,
ENTRE :
Monsieur [C] [D]
né le 12 juin 1978 à [Localité 5]
de nationalité française, maçon
domicilié : [Adresse 1]
[Adresse 1]
représenté par Me Blaise HANDBURGER, avocat au barreau du GERS
APPELANT d'un jugement du tribunal judiciaire d'Agen en date du 09 Avril 2024, RG 22/00898
D'une part,
ET :
Monsieur [A] [B]
de nationalité française, vendeur automobiles
domicilié : [Adresse 6]
[Adresse 6]
INTIMÉ
N'ayant pas constitué avocat,
D'autre part,
COMPOSITION DE LA COUR :
l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 10 février 2025 devant la cour composée de :
Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre,
Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience
Anne Laure RIGAULT, Conseiller
Greffière : Catherine HUC
ARRÊT : prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
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FAITS :
Le 21 juin 2019, [A] [B], garagiste à [Localité 2], a vendu à [C] [D], particulier demeurant à [Localité 3], un véhicule d'occasion de marque Volkswagen type Touareg immatriculé [Immatriculation 4] mis en circulation le 14 novembre 2011.
Le 26 octobre 2019, après contrôle technique effectué le 19 juin précédent mentionnant un kilométrage parcouru de 146 298 km, M. [D] a vendu le véhicule à [F] [Z] et [E] [X] son épouse (les époux [Z]) pour un prix de 16 000 Euros.
Les époux [Z] ont rapidement constaté que le véhicule était atteint de multiples défauts portant sur les éléments suivants : bluetooth, rideau du toit ouvrant, palettes de volant, mémorisation du siège conducteur.
Ils ont fait étudier le véhicule par le cabinet Lang qui a confirmé la présence de nombreux défauts et mis en évidence que le véhicule avait subi une modification du kilométrage affiché au compteur avec reprogrammation du calculateur moteur.
A défaut d'accord de M. [D] pour annuler la vente du 26 octobre 2019, les époux [Z] l'ont fait assigner devant le juge des référés du tribunal judiciaire d'Agen qui, par ordonnance du 26 avril 2011, a désigné M. [Y], ensuite remplacé par M. [S], afin d'expertiser le véhicule.
M. [D] a appelé en cause M. [B].
M. [B] ne s'est pas présenté à l'expertise.
M. [S] a établi son rapport le 7 janvier 2022.
Ses conclusions sont les suivantes :
- La plupart des options du véhicule sont obsolètes ou défaillantes.
- Le kilométrage du véhicule a été modifié et présente une sous-estimation de 67 330 km.
- Le calculateur a été reprogrammé afin de modifier les caractéristiques de sa puissance fiscale, de sorte qu'il ne répond plus aux normes administratives et n'est plus autorisé à circuler.
- Il n'a pu obtenir de renseignements du constructeur sur la date de modification du calculateur.
A défaut d'accord amiable, par acte du 27 août 2022, les époux [Z] ont fait assigner M. [D] devant le tribunal judiciaire d'Agen afin de voir ordonner la résiliation de la vente pour vice caché, avec restitution du prix et des frais de la vente, et obtention de dommages et intérêts.
Par acte du 5 octobre 2022, M. [D] a appelé en cause M. [B] afin, dans l'hypothèse où les demandes des époux [Z] seraient admises, de voir également résilier la vente du 21 juin 2019, avec ses conséquences et d'être garanti des sommes qu'il doit verser aux époux [Z].
M. [B] n'a pas comparu.
Par jugement rendu le 9 avril 2024, le tribunal judiciaire d'Agen a :
- ordonné la résolution de la vente du véhicule Volkswagen Touareg immatriculé [Immatriculation 4],
- ordonné à M. [C] [D] la restitution du prix de vente du véhicule à M. [F] [Z] pour un montant de 16 000 Euros, augmenté des intérêts au taux légal à compter du jugement,
- ordonné à M. [F] [Z] de restituer le véhicule Volkswagen Touareg immatriculé [Immatriculation 4] à M. [C] [D],
- condamné M. [C] [D] à payer à M. [F] [Z] les sommes suivantes :
* 766,76 Euros au titre des frais de carte grise,
* 1 256 Euros au titre des frais d'assurance,
- rejeté la demande de condamnation de M. [C] [D] au paiement de la somme de 521,58 Euros au titre des réparations,
- rejeté la demande de condamnation de M. [C] [D] au paiement de la somme de 10 656 Euros au titre du préjudice de jouissance,
- rejeté l'appel en garantie formé par M. [C] [D] contre M. [A] [B],
- condamné M. [C] [D] aux dépens,
- condamné M. [C] [D] à verser à M. [F] [Z] la somme de 2 500 Euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
- rejeté toutes autres demandes.