CHAMBRE CIVILE, 2 avril 2025 — 24/00232
Texte intégral
ARRÊT DU
02 avril 2025
DB/CH
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N° RG 24/00232 -
N° Portalis DBVO-V-B7I-DGOY
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S.A.S. [Y] [E]
C/
S.A.R.L. MGS CALORIFUGE
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GROSSES le
aux avocats
ARRÊT n° 100-2025
COUR D'APPEL D'AGEN
Chambre Civile
Section commerciale
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire,
ENTRE :
S.A.S. [Y] [E]
RCS D' AGEN [Numéro identifiant 3]
[Adresse 5]
[Localité 2]
représentée par Me Laura CHIAPPINI, avocat postualant au barreau d'AGEN et par Me André-Pierre VERGÉ, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX
APPELANTE d'un jugement du tribunal de commerce d'Agen en date du 28 Février 2024, RG 2023/00868
D'une part,
ET :
S.A.R.L. MGS CALORIFUGE
RCS D'AGEN 344 107 420
[Adresse 4]
[Localité 1]
représentée par Me Gilles HAMADACHE, substitué à l'audience par Me Sophie CARNUS, avocats au barreau d'AGEN
INTIMÉE
D'autre part,
COMPOSITION DE LA COUR :
l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 12 Février 2025 devant la cour composée de :
Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre,
Assesseur : Dominique BENON, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience
Assesseur : Jean-Yves SEGONNES, Conseiller
Greffière : Catherine HUC
ARRÊT : prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
FAITS :
Le 10 janvier 2018, la SAS [Y] [E], qui exerce une activité de travaux d'isolation, a demandé à la SARL MGS Calorifuge de lui établir un devis pour une prestation, en sous-traitance, de travaux d'isolation et de chape liquide à effectuer dans une maison appartenant à M. [Y] lui-même située à [Localité 6] (47), prestation ainsi détaillée :
- 76 m² isolation au sol par projection de mousse polyuréthane au sol pour épaisseur adaptée au chauffage méthode sol poncé,
- fourniture et pose d'un film polyane quadrillé : qté 76 m²,
- fourniture et pose de bandes périphériques : qté : 76 m²,
- fourniture et mise en place d'une chape fluide base anhydride sur plancher chauffant électrique basse température pour une épaisseur 'moyenne adéquate' sur la totalité de la surface.
La SAS MGS Calorifuge a établi le devis le 11 janvier 2018 d'un montant HT de 3 078 Euros pour les prestations suivantes :
- Travaux isolation sols :
* isolation de sol par projection de mousse polyuréthane pour une épaisseur moyenne de 40 mm poncée, compris fourniture et pose de bandes périphériques, coefficient thermique R=1,45m² kw/h ; avis technique du CSBT n° 20/14-323 V1 ; marque de l'isolant Isotrie 240,
* fourniture et pose d'un film polyane quadrillé, en cas de sur-épaisseur il sera facturé 2 Euros HT/m² par centimètre supplémentaire de mousse PU,
* quantité : 76.
- Travaux de chape :
* fourniture et mise en place d'une chape fluide base anhydrite compris ponçage pour une épaisseur moyenne sur la totalité de la surface de 5 cm,
* support : plancher chauffant rayonnant électrique, soit un cubage de 3,80 m3, système La Chape Liquide : Classic Pre Technologie, suivant avis technique du CSBT 13/13-1190, en cas de sur-épaisseur il vous sera facturé 150 EurosHT/m3 jusqu'à 8 m3 et 250 Euros HT/M3 au-delà de 8 M3.
* quantité : 76.
Les travaux d'isolation ont été réalisés par la SAS MGS Calorifuge qui les a facturés le 30 janvier 2018 pour un prix de 1 800 Euros HT, pour une surface traitée de 80 m².
Cette facture a été payée par la SAS [Y] [E].
La seconde partie des travaux a été facturée par la SAS MGS Calorifuge le 31 mars 2018 pour un prix de 1 440 Euros HT, pour une surface traitée de 80 m².
Par courriel du 6 avril 2018, la SAS [Y] [E] a indiqué :
'Il semble a priori que le ponçage n'a pu être réalisé car la chape n'est pas assez sèche, dès que les travaux seront finis, je procéderai au règlement. Merci de bien établir la facture après la réception des travaux.'
La seconde facture n'a pas été payée malgré sommation délivrée le 31 août 2018 à la SAS [Y] [E].
Sur requête de la SAS [Y] [E], le 4 octobre 2018, une injonction de payer la somme de 1 440 Euros en principal, a été délivrée par le président du tribunal de commerce d'Agen.
Cette injonction a été signifiée à la SAS [Y] [E] le 19 octobre 2018.
La SAS [Y] [E] a saisi le juge des référés du tribunal de commerce en mettant en cause la qualité des travaux effectués.
Par ordonnance du 22 mai 2019, le juge des référés a désigné [D] [F], architecte, afin d'examiner les travaux.
Au cours des opérations d'expertise, la SAS [Y] [E] a demandé le remplacement de l'expert.
Cette demande a été refusée.
M. [F] a déposé un 'rapport en l'état' le 14 février 2022, la SAS [Y] [E] ayant refusé l'intervention d'un géomètre.
M. [F] a indiqué dans son rapport :
'Au vu de l'attitude tendue, irisant dédain à mon e