Ordonnance, 3 avril 2025 — 24-15.801
Textes visés
- Article 1009-1 du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 27 mai 2024 par Mme [V] [W] a l'encontre de l'arret rendu le 20 mars 2024 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistree sous le numero W 24-15.801.
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : W 24-15.801 Demandeur : Mme [W] Défendeur : M. [J] Requête n° : 1187/24 Ordonnance n° : 90319 du 3 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [E] [J], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [V] [W], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 18 novembre 2024 par laquelle M. [E] [J] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 27 mai 2024 par Mme [V] [W] à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 mars 2024 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro W 24-15.801 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont fait l'objet d'une exécution substantielle, les comptes restant à faire entre les parties pour déterminer un éventuel solde restant dû. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 3 avril 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret