Ordonnance, 3 avril 2025 — 24-14.383

Rejet Cour de cassation — Ordonnance

Textes visés

  • Article 1009-1 du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 22 avril 2024 par M. [D] [J] a l'encontre de l'arret rendu le 21 fevrier 2024 par la cour d'appel de Lyon, dans l'instance enregistree sous le numero E 24-14.383.

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 24-14.383 Demandeur : M. [J] Défendeur : Mme [I] et autres Requête n° : 1217/24 Ordonnance n° : 90296 du 3 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [P] [I] épouse [V], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, M. [R] [V], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [D] [J], ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 25 novembre 2024 par laquelle Mme [P] [I] épouse [V] et M. [R] [V] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 22 avril 2024 par M. [D] [J] à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 février 2024 par la cour d'appel de Lyon, dans l'instance enregistrée sous le numéro E 24-14.383 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocat général, recueilli lors des débats ; Le demandeur au pourvoi oppose, sans être contredit, que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 3 avril 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret