Ordonnance, 3 avril 2025 — 24-21.542

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-21.542 Demandeur(s) : M. [X] et autres Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60408 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [P] [X], domicilié chez Madame [C] [X], [Adresse 1], 2°/ Mme [Y] [R] épouse [X], domiciliée [Adresse 1], 3°/ M. [E] [X], domicilié [Adresse 3], 4°/ Mme [C] [X], domiciliée [Adresse 1], 5°/ Mme [H] [X], domiciliée [Adresse 2], [Localité 6] [Localité 6], 6°/ M. [J] [X], domicilié [Adresse 4], ont formé un pourvoi le 19 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-3), dans le litige les opposant au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), dont le siège est [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 janvier 2025, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de M. [P] [X], de Mme [Y] [R], de M. [E] [X], de Mme [C] [X], de Mme [H] [X] et de M. [J] [X], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 3 avril 2025