Ordonnance, 3 avril 2025 — 24-16.211

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-16.211 Demandeur(s) : la société Althéa gestion Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : M. [K] et autres Ordonnance : 60370 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Althéa gestion, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 5 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2024 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre, surendettement), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [S] [K], 2°/ à Mme [T] [E] épouse [K], tous deux domiciliés [Adresse 8], [Localité 1], 3°/ au service des impôts des particuliers de [Localité 17], dont le siège est [Adresse 12], 4°/ à la société Espana, dont le siège est [Adresse 14], 5°/ à la société Suez eau France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ au Crédit immobilier de France management (CIFM), dont le siège est [Adresse 10], ayant un établissement [Adresse 18], 7°/ à la société [Localité 16] Asset Management, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est chez Sogedi, service surendettement, [Adresse 13], domiciliée chez Iqera service Surendettement, [Adresse 7], 8°/ à la société Guyon Immo, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 11], 9°/ à la société Engie (ENGIE ES), société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 10°/ à M. [D] [E], domicilié [Adresse 15], 11°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 12°/ à la société Dubois serrurerie, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 9], 13°/ à la direction générale des finances publiques, dont le siège est [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 septembre 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Althéa gestion, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Althéa gestion de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 3 avril 2025