REFERES 2ème Section, 31 mars 2025 — 23/02289

Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Cour de cassation — REFERES 2ème Section

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6]

ORDONNANCE de RADIATION _____________________

54G

Minute n°

N° RG 23/02289 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMUO

3 copies

COPIE délivrée le 31/03/2025 à Me David BENSAHKOUN l’AARPI GRAVELLIER - [N] - DE LAGAUSIE - RODRIGUES

Rendue le TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT CINQ

Après débats à l’audience publique du 06 Mai 2024,

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

DEMANDEURS

Madame [W] [V] née le 22 Septembre 1982 à [Localité 7] (45) [Adresse 1] [Localité 3]

Monsieur [F] [C] né le 05 Mars 1980 à [Localité 5] (64) [Adresse 1] [Localité 3]

Tous deux représentés par Maître Philippe LIEF de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocats au barreau de BORDEAUX

DÉFENDERESSE

S.A.R.L. KAMESS HABITAT dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 2] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

Représentée par Maître David BENSAHKOUN, avocat au barreau de BORDEAUX

Vu les articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile,

Vu la demande RPVA en date du 19 février 2025 de Maître [N] sollicitant la demande de retrait du rôle,

Vu l’absence de réponse du Conseil de la défenderesse à cette demande, il y a lieu d’ordonner la radiation de la présente affaire.

PAR CES MOTIFS

Le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant par ordonnance contradictoire,

Ordonne la radiation de la présente procédure et sa suppression du rang des affaires en cours.

Dit que la procédure pourra être rétablie à la demande de l'une des parties.

Laisse les dépens de l’instance à la charge des demandeurs.

La présente décision a été signée par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente, et par Charlène PALISSE, Greffière.

Le Greffier, Le Président,