JEX IMMOBILIER_VENTES, 3 avril 2025 — 22/00028
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES
JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 REPORT ADJUDICATION
N° RG 22/00028 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOON MINUTE : 2025/00105
COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du Code des Procédures Civiles d’Exécution. GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON
PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A. LE CREDIT LYONNAIS Immatriculée au RCS de [Localité 18] sous le numéro 954.509.741, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5], étant précisé que LCL a constitué pour mandataire le CREDIT LOGEMENT dont le siège social est [Adresse 9] représentée par Maître Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX
DÉBITEUR SAISI Monsieur [Z] [B] né le [Date naissance 7] 1976 à [Localité 12] (33), de nationalité Française [Adresse 15] représenté par Maître Laurent SUSSAT de la SCP HARFANG AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX,
CRÉANCIERS INSCRITS S.A. BNP PARIBAS Immatriculée au RCS de [Localité 19] sous le numéro 662.042.449, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Maître Aurore SICET de la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET, avocats au barreau de BORDEAUX,
S.A. FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS Venant aux droits de la SOCIETE GENERALE, ayant pours société de gestion la Société EQUITIS GESTION, immatriculée au RCS de [Localité 19] sous le numéro 431.252.121, dont le siège social est [Adresse 11] et représentée par la Société MCS ET ASSOCIES, immatriculée au RCS de [Localité 19] sous le numéro B 334.537.206, agissant en qualité
de recouvreur poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité chez Société MCS ET ASSOCIES, [Adresse 6] représentée par Maître Louis COULAUD de la AARPI CB2P AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX,
Société HOIST FINANCE AB (PUBL) INTERVENANT VOLONTAIRE venant aux droits de la Société HSBC CONTINENTAL EUROPE à la suite d'un acte de cession de créance en date du 29 juillet 2024 rapporté dans un procès-verbal de constat établi par la SCP THOMAZON AUDRANT BICHE, commissaire de Justice à PARIS, en date du 20 septembre 2024 conetnant une annexe visant nommément la Société UNION VINICOLE DE GIRONDE dont M. [Z] [B] est caution Société Anonyme de droit suédois, immatriculée au RCS de Stockholm (SUEDE) sous le numéro 556012-8489, dont le siège social est [Adresse 13] (SUEDE), agissant poursuites et diligences de sa succursale française, inscrite au RCS de [Localité 17] METROPOLE sous le numéro 843 407 214, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège représentée par Maître Hubert BIARD de la SELARL CVS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats postulant, Maître Bertrand LARONZE de la SELARL CORNET - VINCENT - SEGUREL, avocats au barreau de NANTES, avocats plaidant
S.A. SOCIETE GENERALE INTERVENANT VOLONTAIRE Immatriculée au RCS de [Localité 19] sous le numéro 552 120 222, venant aux droits et obligations de la BANQUE COURTOIS, en suite de l’opération de fusion-absorption intervenue entre la SOCIETE GENERALE, société absorbante, d’une part, et le CREDIT DU NORD et ses filiales (SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT (SMC), BANQUE COURTOIS, BANQUE TARNEAUD, BANQUE LAYDERNIER, BANQUE RHONE-ALPES, BANQUE NUGER et BANQUE KOLB, sociétés absorbées, d’autre part, ladite fusion absorption étant devenue définitive en date du 1er janvier 2023, prise en ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 8] représentée par Maître Marie-josé MALO de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX,
A l’audience publique tenue le 27 mars 2025, les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 03 Avril 2025, et le jugement prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile.
Vu les poursuites de la SA CREDIT LYONNAIS agissant en vertu de la copie exécutoire d’un acte notarié reçu le 21 mars 2016 par maître [G], notaire à [Localité 14], selon commandement de payer valant saisie immobilière en date du 3 janvier 2022 publié le 24 février 2022 Volume 2022 S n°30 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 16] 1 portant sur un bien immobilier situé à [Adresse 20], cadastré section B numéros [Cadastre 1] pour 13a 78ca, [Cadastre 2] pour 3a 80ca et [Cadastre 3] pour 8a 10ca, plus amplement désigné dans le cahier des conditions de vente appartenant à monsieur [Z] [B],
Vu l’assignation délivrée le 17 mars 2022, à la requête de la SA LE CREDIT LYONNAIS (ci-après dénommée la SA LCL) à l’encontre de monsieur [Z] [B], aux fins de comparution à l’audience d’orientation du 5 mai 2022,
Vu le