REFERES 2ème Section, 31 mars 2025 — 24/00556
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 49]
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
54G
Minute
N° RG 24/00556 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y43U
14 copies
EXPERTISE
GROSSE délivrée le 31/03/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL DGD AVOCATS la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Anne-sophie LOURME la SCP MAATEIS Me Damien MERCERON Me Marie-marguerite OURABAH Me [Localité 60] RIVIERE la SELARL SELARL FRIBOURG ET ASSOCIES
COPIE délivrée le 31/03/2025 à
2 copies au service expertise
Rendue le TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT CINQ
Après débats à l’audience publique du 24 février 2025
Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière lors des débats et de Céline GABORIAU, Greffière, lors du prononcé.
DEMANDEURS
Le Syndicat des copropriétaires du groupe d’immeubles LA COUR [Localité 67] situé [Adresse 11] pris en la personne de son Syndic, la SAS FONCIA [Localité 49] Dont le siège social est : [Adresse 32] [Localité 22]
Représentée par Maître Marie-Marguerite OURABAH, avocat au barreau de BORDEAUX
DÉFENDERESSES
SARL [Adresse 50] [Adresse 10] Dont le siège social est : [Adresse 6] [Localité 46] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Représentée par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX
[E] & BROAD GIRONDE, SARL Dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 17] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Représentée par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX
La SAS AQPRIM Dont le siège social est : [Adresse 30] [Localité 17] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Défaillante
La SAS ALONSO-SARRAUTE ASSOCIES Dont le siège social est : [Adresse 12] [Localité 18] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Représentée par Maître Marin RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX
GROUPE [Adresse 51], SAS Dont le siège social est : [Adresse 33] [Adresse 58] [Localité 22] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Représentée par Maître Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau de BORDEAUX
ACA France, SAS Dont le siège social est : [Adresse 64] [Localité 20] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Défaillante
SOCAR ATLANTIC, SARL Dont le siège social est : [Adresse 40] [Localité 23] prise en la personne de son liquidateur judiciaire la SELARL PHILAE dont le siège social est [Adresse 13] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Défaillante
SOGECEB, SARL Dont le siège social est : [Adresse 31] [Localité 21] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Défaillante
AQUIMETAL, SASU Dont le siège social est : [Adresse 69] [Adresse 14] [Localité 19] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Défaillante
BFR LITTORAL, SAS Dont le siège social est : [Adresse 27] [Localité 26] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Représentée par Maître Marc FRIBOURG de la SELARL SELARL FRIBOURG ET ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX
ATELIER OCEAN, SARL Dont le siège social est : [Adresse 29] [Adresse 53] [Localité 19] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Représentée par Me Anne-sophie LOURME, avocat au barreau de BORDEAUX
COMPOBAIE SOLUTIONS, SAS Dont le siège social est : [Adresse 70] [Localité 44] prise en la personne de son mandataire judiciaire de la SERL [B] [J] & ASSOCIES dont le siège social est [Adresse 2] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Défaillante
GUYENNE SANITAIRE (GUYSANIT), SAS Dont le siège social est : [Adresse 16] [Localité 25] Prise en la personne de son liquidateur judiciaire Maître [P] [K] dont le siège social est [Adresse 4] Défaillante
AXA France IARD, SA Assureur de : - SOCAR ATLANCTIC (contrat n°10370289904) - BFR LITTORAL (contrat n°7324051204) - GUYENNE SANITAIRE (GUYSANIT) (contrat n°4125549404) Dont le siège social est : [Adresse 15] [Localité 47] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Défaillante
SMABTP, société d’assurance mutuelle en sa qualité d’assureur