3ème chambre 1ère section, 3 avril 2025 — 23/08444
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1]
[1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître MBONGUE MBAPPE #D2063 - Maître MOREL L’HORSET #C1209
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3ème chambre 1ère section
N° RG 23/08444 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HKB
N° MINUTE :
Assignation du : 20 avril 2023
JUGEMENT rendu le 03 avril 2025 DEMANDEUR
Monsieur [K] [V] [Adresse 1] [Localité 3]
représenté par Maître Charles MBONGUE MBAPPE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D2063
DÉFENDEURS
S.A.R.L. BUDA MUSIQUE [Adresse 2] [Localité 6]
Association MUSIC MAMBO [Adresse 5] [Localité 3]
Monsieur [D] [R] [Adresse 5] [Localité 3]
représentées par Maître Louis MOREL L’HORSET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1209 Décision du 03 Avril 2025 3ème chambre 1ère section N° RG 23/08444 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HKB
Société WAMBO PRODUCTIONS [Adresse 4] [Localité 3]
défaillante
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COMPOSITION DU TRIBUNAL
Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe Madame Véra ZEDERMAN, vice-présidente Monsieur Matthias CORNILLEAU, juge
assistée de Madame Laurie ONDELE, greffière
DEBATS
A l’audience du 10 février 2025, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025.
L’affaire fut prorogée et a été mis en délibéré le 03 avril 2025.
JUGEMENT
Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire en premier ressort
1. M. [K] [V] est un artiste musicien, auteur compositeur.
2. La SARL Buda Musique est un label de musique indépendant crée en 1987.
3. M. [D] [R] est également artiste musicien et a collaboré aux albums de M. [V].
4. L'association Music Mambo est une association fondée par M. [R] agissant dans le domaine de la musique et des spectacles vivants. Elle exerce son activité sous le nom commercial Wambo Productions.
5. Le 26 septembre 1996, M. [V] a conclu pour une durée de quatre ans un contrat d'enregistrement avec la société Buda Musique, représentée par M. [P] [L]. Aux termes de ce contrat, l'artiste a concédé au label l'exclusivité de ses enregistrements sur phonogrammes et vidéogrammes et/ ou vidéos musiques, ainsi que l'exclusivité de son image sur les procédés ou tout procédé similaire, destinés à la vente au public de quelque manière que ce soit, tant en France qu'à l'étranger, en vue de leur reproduction et diffusion par tous procédés actuels ou à venir.
6. En 2016, M. [V] a sollicité de la société Buda Musique la cession de ses droits sur les albums " C'EST LA VIE " et " N'OUBLIE JAMAIS ". La société Buda Musique lui a répondu que l'accord de l'association Music Mambo était nécessaire pour l'album " C'EST LA VIE ", s'agissant d'une coproduction. Elle lui a cédé ses droits sur les albums " N'OUBLIE JAMAIS " et " BISO NAWA ".
7. La société Buda Musique a cédé sa part de coproduction sur l'album " C'EST LA VIE " à l'association Music Mambo, par convention du 18 avril 2017.
8. M. [V] a adressé des courriers recommandés à l'association Music Mambo, aux fins de production des décomptes de ses albums " C'EST LA VIE " et " WA ".
9. Par acte de commissaire de justice du 7 septembre 2021, M. [V] a assigné devant le Conseil de Prud'hommes de Créteil les sociétés Buda Musique et Wambo Productions, l'association Mambo Music et M. [R], aux fins notamment de résiliation des contrats relatifs aux albums " C'EST LA VIE " et " WA ".
10. Par jugement du 29 avril 2023, le Conseil de Prud'hommes de Créteil, après avoir mis hors de cause la société Wambo Production et M. [R], s'est déclaré incompétent pour connaître des demandes de M. [V], et a renvoyé l'examen de l'affaire devant le tribunal judiciaire de Paris.
11.Aux termes de ses conclusions notifiées par RPVA le 27 avril 2024, M. [V] a sollicité :
Concernant l'album " C'EST LA VIE " de : - Prononcer la résiliation du contrat d'enregistrement en date du 26 septembre 1996 aux torts exclusifs de la société Buda Musique ; - Prononcer la résiliation de toute convention conclue entre la société Buda Musique et M. [R] ; - Faire interdiction à la société Buda Musique et à l'association Music Mambo de toute exploitation de la bande mère de l'album " C'EST LA VIE " et de toute image de M. [V] ; -Avant dire droit, désigner tout expert chargé d'établir les comptes entre les parties sur l'album " C'EST LA VIE " et lui confier pour mission de : -Se faire communiquer tous documents utiles à l'exécution de sa mission, notamment les documents relatifs aux revenus générés par l'exploitation de l'album, - Dresser les comptes entre les parties, - Déterminer le montant du préjudice financier exact subi par M. [V], - Condamner solidairement l'association Music Mambo et la société Buda Musique à réparer son préjudice financier.
Concernant l'album " WA " de : - Constater l'absence de toute convention préalable à l'enregistrement de l'album ; - Constater l'absence d'existence légale de la société Wambo Productions ; - Juger nulle la convention en date du 1er avri