7ème chambre 1ère section, 25 mars 2025 — 23/03661

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1]

[1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE PEYRONNET ; Me DE BAZELAIRE ; Me SCHNEIDER ; Me BOCK ; Me RODAS; Me COHEN ; Me LEGUE; Me BRUILLARD; Me BRIAND

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7ème chambre 1ère section

N° RG 23/03661 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIOY

N° MINUTE : 11

Assignation du : 08 Mars 2023

Désistement partiel

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Mars 2025 DEMANDERESSE

S.C. SCI TRUDAINE 91-93 Boulevard Pasteur 75015 PARIS

représentée par Maître Tiphaine DE PEYRONNET de la SELARL PEYRONNET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2141

DEFENDERESSES

S.A. BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE 1 avenue Eugène Freyssinet 78061 GUYANCOURT

représentée par Me Marie-claire SCHNEIDER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0290

S.A. GENERALI IARD ès qualité d’assureur de la société TSM 2 RUE PILLET WILL 75009 PARIS

représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325

S.A.S. HERVE THERMIQUE 14 rue Denis Papin 37300 JOUÉ LES TOURS

S.A. ALLIANZ IARD es qualité d’assureur de HERVE THERMIQUE 1 Cours Michelet - CS 30051 92727 NANTERRE CEDEX

représentée par Maître Sylvie RODAS de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0126

Société SCCV PARIS TRUDAINE 84, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS

représentée par Me Ronite COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0946

S.A.R.L. AGENCE D’ARCHITECTURE A BECHU ASSOCIES 82 rue Lecourbe 75015 PARIS

S.A.S. D.V.V.D INGENIEURS 15 RUE LÉON FROT 75011 PARIS

S.A.S. DVVD ARCHITECTES 15 RUE LÉON FROT 75011 PARIS

représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0244

Société SMABTP es qualité d’assureur de la société LA CELTIQUE TP 8 Rue Louis Armand 75015 PARIS

S.A.S. MAURICE FAURE MENUISERIES 24, rue Léonard Samie - Zone industrielle de Romanet 87000 LIMOGES

représentée par Me Paul-henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242

S.A.S. ALTO INGENIERIE 1 avenue du Gué Langlois Bâtiment Alto Sphère Marne la Vallée 77600 BUSSY-SAINT-MARTIN

représentée par Maître Romain BRUILLARD de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0282

Société ENTREPRISE DE CONSTRUCTION TENE 31, avenue du Thiers 93340 LE RAINCY

Société AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société ENTREPRISE DE CONSTRUCTION TENE 313, Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE

représentée par Maître Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0208

S.A.S.U. LA CELTIQUE TP (LA C.TP) ZA des Godets - 8, rue des Gardes 91370 VERRIÈRES-LE-BUISSON

Société L’AUXILIAIRE 20 Rue Garibaldi 69006 LYON

S.A.S.U. TRAVAUX SUR MESURES 254, rue du Rond d’Eau – Parc Activités Orléans-Sologne 45590 SAINT-CYR-EN-VAL

S.A.S. AVENIR BOIS 8 Rue du Levant 38450 VIF

S.A.S.U. CLEMANÇON Immeuble Raspail - Paris Nord 2 - 22, avenue des Nations 93420 VILLEPINTE

S.C.P. SCP ANGEL - [B] - DUVAL représentée par Maître [G] [B], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SER-BAT SERRURERIE DE BATIMENT Rue Jacques Havy 60700 FLEURINES

S.A. SMA 8 Rue Louis Armand 75015 PARIS

défaillantes non constituées

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Madame Perrine ROBERT, Vice-Président

assistée de Madame Lénaïg BLANCHO, Greffière

DEBATS

A l’audience du 3 février 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 25 Mars 2025.

ORDONNANCE

Décision publique Réputé contradictoire en premier ressort

Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Signé par Madame Perrine ROBERT, Juge de la mise en état et par Madame Lénaïg BLANCHO, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu les articles 384 alinéa 1 et 787 du Code de procédure civile ;

Vu l’ordonnance du 27 novembre 2023 aux termes de laquelle le juge de la mise en état a constaté le désistement d’instance et d’action de la SCI TRUDAINE à l’encontre de la société SA ENTREPRISE DE CONSTRUCTION TENE et de la SCP ANGEL-[B]-DUVAL, liquidateur judiciaire de la société SER-BAT-SERRURERIE DU BATIMENT;

Vu les conclusions signifiées par voie électronique le 17 avril 2024 par la SCI TRUDAINE aux termes desquelles elle indique se désister de son instance et action à l’encontre de la société ENTREPRISE DE CONSTRUCTION TENE, la SCP ANGEL-[B]-DUVAL liquidateur judiciaire de la société SER BAT SERRURERIE DE BATIMENT, la SCCV PARIS TRUDAINE, la société HERVE THERMIQUE, la société CLEMANCON, la société TRAVAUX SUR MESURES, la société MAURICE FAURE MENUISERIES, la société LA CELTIQUE TP et la société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE ;

Vu les conclusions signifiées par voie électronique le 3 février 2025 aux termes desquelles la société BOUYGUES BATIMENT ILE DE